Histoire philosophique du droit des obligations

Thèmes abordés

Histoire philosophique, droit des obligations, contrats, engagement unilatéral

Résumé du document

Le droit des obligations a pour objet l'étude des relations économiques entre personnes physiques ou morales plutôt de droit privé, mais pas nécessairement. Des personnes publiques peuvent également être parties d'un contrat privé. Un certain nombre de relations sont hors du droit des obligations = toutes les relations personnelles, intimes, extra patrimoniales, ou encore obligations naturelles (ne sont pas consacrées par les règles du droit objectif).
Ex. : Un créancier a une obligation à l'égard d'un débiteur, il faudrait que le débiteur réagisse spontanément. S'il n'agit pas dans les délais, on dit que son action en justice est prescrite, mais l'obligation n'a pas disparu – il n'est pas obligé, mais il doit quand même rembourser, l'obligation devient naturelle. Mais tout dépend du bon vouloir du débiteur.
Ces relations économiques peuvent donner lieu à des exécutions forcées (avec force publique) ou exécutions en équivalence (dommages-intérêts).

Extraits

[...] Accessoirement, ce dernier peut avoir des obligations, qui doivent être accessoires et non essentielles. La promesse unilatérale de contrat peut être utilisée pour tous les contrats (de bail, de prêt, de dépôt, de vente). C'est à partir de la promesse unilatérale de vente que les rédacteurs du code civil ont proposé les règles relatives aux promesses unilatérales, son régime juridique s'est étendu aux autres promesses unilatérales. Dans le domaine immobilier, ces PU sont assez fréquentes. Dans ce domaine notamment, la PU confère un énorme avantage au bénéficiaire, car le promettant a l'obligation de vendre, et donc d'aller signer le contrat définitif de vente dès lors que le bénéficiaire lèvera l'option, qui attendra le meilleur moment pour la lever. [...]

[...] la condition potestative est celle qui est au pouvoir, c'est la condition que l'une des parties peut par sa volonté faire se réaliser ou empêcher la condition. si elle le veut condition potestative. C'est cette condition la envisagée à l'art 1174 condition dans l'entier pouvoir du débiteur. La notion de contrat implique l'engagement des deux parties. Quand on se trouve face a un pacte dans lequel une pers soumet son engagement à une condition potestative il n'y a pas de contrat. Condition simplement potestative, conditions mixtes, en parti au pouvoir du débiteur mais aussi en parti de circonstances ext aux volontés du débiteur. [...]

[...] Une partie ne peut renoncer seule à ses obligations. En droit civil il y a la prohibition des engagements perpétuels. Le contrat est obligatoire, a la force de la loi, et est donc également obligatoire pour le juge qui est un serviteur du contrat, doit le faire appliquer tel qu'il a été voulu par les parties. Le juge est impuissant face au contrat. On dit que le juge administre la volonté des parties. Le seul pouvoir du juge est le pouvoir d'interprétation. [...]

[...] Un engagement est pris par quelqu'un qui n'a pas forcement l'intention de vendre. Le pacte de préférence est très utilisé dans l'immobilier recherché, et dans certains secteurs comme l'innovation. Les effets Il y a un engagement contractuel, les parties ne sont plus dans les pourparlers mais bien dans un contrat. Si le promettant ne respecte pas la priorité contractuelle qu'il a accordé au bénéficiaire, il faut qu'il s'attende à voir sa responsabilité contractuelle engagée, à l'égard du bénéficiaire. La question qui peut se poser est de savoir ce qu'il se passe au décès de l'une des 2 parties, car ces contrats là sont souvent à durée indéterminée, lorsque ce sont des personnes physiques. [...]

[...] Donc ce que les parties ont voulu à force de lois - art 1134 L'effet relatif des contrats. Seules les personnes qui ont émis une volonté sont tenues par le contrat ( art 1165) : La liberté contractuelle. Elle s'exprime de 2 façons. Sur le fond d'abord, cela signifie que personne n'est dans l'obligation de contracter. Il n'y aurait pas de contrat s'il n'y avait pas de liberté de refuser le contrat. La conséquence est que dans l'absolu, on ne peut jamais reprocher à quelqu'un d'avoir refusé un contrat. [...]