L'histoire des obligations : introduction et le Droit romain des obligations

Thèmes abordés

Histoire, Droit des obligations, Droit romain, contrats, pactes

Résumé du document

Les sources du droit :

- le Code civil de 1804
- le digeste de Justinien qui est une œuvre promulguée au VIème siècle. C'est une référence juridique de l'occident. Œuvre promulguée a Istanbul au VIème siècle. Justinien se réfère a des jurisconsultes célèbres tel que Caius, Papinien, Ulpien, Modestin ou encore Paul.
- les institutes de Justinien qui sont un des premiers manuels de droit. Ils datent du VIème siècle. Principes, préceptes du droit qui ont pour but l'enseignement. Cela correspond a un résumé du digeste.
- les institutes de Gaius. Ce manuel est connu a travers Justinien mais on a retrouvé le texte en Italie.

Le droit romain occupe une place, mais pourquoi ?
Les Romains ont inventé les catégories juridiques dont on se sert aujourd'hui comme les obligations, le contrat, le quasi contrat, la vente, la caution, la sureté… Le droit romain est basé sur la philosophie grecque. Les romains sont réalistes, ont une approche pratique de la vie et du droit, et ce sont eux qui ont résolu les problèmes soulevés par la pratique quotidienne. Avec les siècles, les choses ont changé mais c'est Rome qui nous ramène à l'essentiel.
Le droit romain a été fait par des juristes, des connaisseurs du droit, des hommes qui se sont dédiés a l'art du droit. Aujourd'hui, la loi est faite par le législateur, qui la plupart du temps n'est pas juriste, et celle ci est la première source du droit. A Rome, le droit l'emporte sur la loi : le jus dépasse la lex.

Extraits

[...] Cette deuxième action de la loi a la spécificité car le demandeur doit préciser auprès du juge la raison juridique pour laquelle il revendique la chose. On qualifie cette action de causée. On abandonne certaines formes que l'on trouvait dans le serment comme l'affirmation de puissance sur la chose et on arrive a un niveau sur la plan technique plus juridique. On demande au demandeur de motiver sa demande. Mais puisqu'on perd les formes et qu'on insiste plus sur le fond sur la raison, la procédure se trouve alors simplifiée. Si le défendeur conteste, alors le magistrat comme précédemment nomme un juge pour trancher. [...]

[...] Ce registre est un code des entrées et des sorties. C'est un livre de comptes en définitive. Chaque chef de famille inscrit sur ce livre les sorties d'argent en spécifiant de façon tout a fait précise le nom de la personne et la cause de l'opération. Cela peut être par exemple payer une dette a un créancier, cela peut être aussi faire un prêt ou encore la constitution d'une dot pour la fille. Deux parties, il y a les sorties a gauche et les entrées d'argent a droite. [...]

[...] Avant l'arrivée de l'évènement conditionnel, non seulement l'exigibilité de l'obligation et l'existence même de l'obligation seront suspendues. Apres l'arrivé de la condition suspensive, le contrat est directement existant et donc, on peut demander l'exécution pure et simple du contrat. L'extinction du contrat L'extinction des obligations résulte en général de la volonté des parties ou au moins d'une des parties. C'est le cas du paiement, la novation, l'extinction peut avoir des modes non volontaires : mort, impossibilité d'exécution A l'origine seuls existaient les modes volontaires d'extinction. [...]

[...] Il fallait dire la bonne question et donner la bonne réponse. Les parties devaient être concrètement, matériellement présentes. Par conséquent la stipulation ne peut être le fait de quelqu'un qui est absent. Cela ne peut pas non plus être le cas d'un sourd ou d'un muet de toute évidence. Fonction de la stipulation : ccest la promesse de s'obliger a l'avenir faite formellement. Par son oralité elle a pour caractéristiques de rendre un engagement obligatoire et obligatoire par le fait de l'oralité. [...]

[...] La sentence donne simplement le droit au demandeur d'obtenir l'exécution de ce qui a été prévu aux termes de la litice contestatio. Si le demandeur a demandé quelque chose au sein de la première phase et que le juge lui donne raison au sein de la seconde phase, le juge ne fera que dire oui ou non au demandeur. Si le demandeur est dans son droit, il est gagnant, sinon il est perdant. L'appel cela reste bien sûr une question délicate dans ce genre de procès. [...]