Histoire des obligations: l'extinction des obligations

Thèmes abordés

Histoire des obligations, extinction des obligations, extinction du droit civil, paiement, modes d’extinctions prétoriens, modes d’extinctions mixtes, pacte de remise

Résumé du document

La raison d'être de l'obligation est de procurer au créancier une prestation. Lorsque le créancier a obtenu cette prestation, l'obligation a rempli son office et disparait.
Le mode le plus normal de l'extinction de l'obligation est donc l'exécution au sens large. Ceci n'est pas arrivé naturellement chez les romains : en droit romain archaïque, le simple paiement ne suffit pas pour libérer le débiteur. Il fallait des formalités pour lier le débiteur, et d'autres pour le délier.
Au cours de l'époque républicaine, cette exigence du formalisme s'est adoucie. Il fut admis que l'exécution de l'obligation, indépendamment de toute formalité, libérait le débiteur.
Le paiement au sens large entraine donc l'extinction de toutes les obligations.
Après le progrès du droit, les modes d'extinctions des obligations devinrent de plus en plus nombreux. Admis les uns après les autres, ces différents modes obéissent à des règles différentes.
Ainsi, la matière manque d'unité. On peut toutefois essayer de classer les modes d'extinction des obligations en deux grandes catégories : les modes volontaires et les modes involontaires qui fonctionnent en vertu des seules règles du droit, sans le concours des parties.

Extraits

[...] On peut toutefois introduire des conventions contraires. Les parties peuvent ainsi valablement envisager des versements successifs. La jurisprudence admet en outre que si le débiteur a contracté plusieurs dettes distinctes envers le même créancier, il lui est permis de se libérer en plusieurs fois. Enfin, avec Justinien, le magistrat peut contraindre le créancier à accepter un paiement partiel. Du point de vue de la chose due par le débiteur, il existe deux correctifs : Dans le droit de Justinien, le débiteur de somme d'argent peut s'acquitter de sa dette en livrant des immeubles. [...]

[...] La prescription L'idée que les obligations puissent s'éteindre par le temps est étrangère en droit romain ancien. Les actions dites civiles, qui sanctionnent les actions reconnues par le droit civil, reste des actions perpétuelles, en droit romain ancien et classique. A l'inverse, les actions créées par les magistrats sont le plus souvent soumises à de courts délais. Les actions prétoriennes ne seront perpétuelles que dans l'hypothèse où elles se substituent à des actions civiles elle mêmes perpétuelles. Sans parler encore d'extinctions de l'obligation par prescription, on rencontre des cas où on ne peut plus rien exiger du débiteur au bout d'un certain temps, car l'action est éteinte. [...]

[...] §2 : Les modes d'extinction mixtes Il en existe deux : la novation et la compensation. La novation La novation éteint l'obligation pour lui en substituer une autre. Dans notre droit moderne, la novation résulte de l'intention des parties et l'obligation nouvelle peut avoir un objet différent de celui de l'obligation antérieure. Cette conception de la novation est celle que l'on retrouve dans la compilation de Justinien. Les origines de la novation Dans le vieux droit romain, la novation ne repose pas sur l'intention des parties. [...]

[...] C'est une datio en paiement. Les conditions tenant aux personnes Pour être valable, le paiement doit être réalisé par une personne capable de payer et fait à une personne capable de donner une quittance. En principe, le paiement doit être effectué par le débiteur lui-même au créancier. Le paiement peut cependant être valablement reçu par un mandataire, un tuteur ou un curateur du créancier, mais également par une personne habilité par convention des parties à recevoir le paiement sans être pour autant créancière adjointe. [...]

[...] Histoire des obligations ; l'extinction des obligations La raison d'être de l'obligation est de procurer au créancier une prestation. Lorsque le créancier a obtenu cette prestation, l'obligation a rempli son office et disparait. Le mode le plus normal de l'extinction de l'obligation est donc l'exécution au sens large. Ceci n'est pas arrivé naturellement chez les romains : en droit romain archaïque, le simple paiement ne suffit pas pour libérer le débiteur. Il fallait des formalités pour lier le débiteur, et d'autres pour le délier. [...]