L'histoire des institutions de la Suisse

Thèmes abordés

Histoire des institutions de la Suisse, traditions formatrices, droit continental, Suisse, église catholique romaine

Résumé du document

Constitution fédérale : la loi fédérale suprême du pays (loi au-dessus de toutes les autres lois). Le but de celle-ci est d'organiser l'État. Ce texte organise l'État à travers de principes fondamentaux et dicte les rapports entre la société et l'État. Cette dernière a pour objectif de régir l'État suisse.

Code civil / code des obligations : Ce sont l'ensemble des lois qui s'appliquent entre les individus. Le C.O et le C.C. sont entrés en vigueur autour de 1912. Bien évidemment ces derniers ont eux aussi été révisés depuis. Le C.C. et le C.O datent de 1881, ils sont plus anciens que la constitution fédérale.

La constitution est cependant supérieure au C.C  et au C.O, celle-ci domine toutes les autres lois du pays. Ce qui fait sa supériorité est la révision. Le peuple et l'État doivent voter lorsqu'il s'agit de la réviser. Ce qui n'est pas le cas pour le C.C et le C.O.
Les parlementaires ont adapté la constitution et l'ont soumise au peuple. Ensuite elle a été modifiée et adaptée en fonction du temps et du monde qui nous entoure. La Suisse est un pays de compromis.

Le but du cours d'Histoire du droit est de comprendre et d'analyser l'histoire des institutions de la Suisse. Tant les institutions politiques que juridiques. Et de comprendre leur évolution à travers le temps, ainsi que l'influence des autres institutions (dites étrangères) sur l'institution suisse.

Extraits

[...] La paix va être signée sous forme de traité, celui de Bâles en 1499. Celui-ci implique, non officiellement, l'indépendance des cantons confédérés par rapport au St. Empire romain de la nation germanique ainsi que la non soumission de la confédération au règles imposées par Maximilien. (1648: paix de Westphalie indépendance officielle des confédérés). Les 2 textes ci-dessous : 4. Le Défensionnal de Wil de 1647 entre Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwitz, Unterwald, Zoug, Glaris, Bâle, Fribourg, Soleure, Schaffhouse, Appenzell, l'abbé de St. [...]

[...] Ce gouvernement administratif de ces état va utiliser le droit canon. Ce qui va permettre à ce droit une meilleure implantation. B. La réforme grégorienne (XI-XIIe siècle): C'est une période de transition qui permet de faire passer l'Eglise des structures féodales dans lesquels elle se trouvait à une période d'apogée. On désigne sous le nom de réforme grégorienne, une vaste révolte qui dure du 11ème siècle au 12ème siècle. Le pape Grégoire ( 1073-1085) va donner son nom à la réforme. [...]

[...] Empire), donc hors du territoire confédérés Le Convenant de Sempach ou charte des dames de 1393 entre Zurich, Berne, Lucerne, Soleure, Zoug, Uri, Schwitz, Unterwald, Glaris : Il établit certaines règles de disciplines à suivre dans les règles conduites par les confédérés (règlement militaire) ainsi que des dispositions attrayant au maintien de la paix intérieur Le Convenant de Stans de 1481 entre Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwitz, Unterwald, Zoug et Glaris : On est dans un contexte de crise grave entre les suisses. Mais ce n'est pas la première. On a déjà eu 2 crises graves qui a faillit faire voler en éclat la confédération. La 1ère était les guerres de Zurich (1440-1450) qui oppose Zurich à Schwitz. Les tentatives d'arbitrage prévu dans les pactes ayant échouée à cause des intransigeances de Zurich, les confédérés vont se mettre du coté de Schwitz ce qui va déclencher une guerre de 10 ans. [...]

[...] Cet amour va de pair avec l'amour de l'individu pour son prochain. C'est le moyen pour parvenir à la vie éternelle. Le principe d'égalité Le principe d'égalité ontologique entre tous les hommes. Egalité de l'amour de Dieu envers tous les hommes. Dieu est en même temps le père de tous les hommes, tous les hommes sont ces créatures. Ainsi, si tous les hommes sont fils de Dieu, ils sont tous promis à la vie éternelle et tous le monde est égal. [...]

[...] Le Décrets de Gratien (1140) il appartient au Camadules de Bologne. Il a le mérite d'entreprendre une grande compilation désigné communément sous le nom de décret de Gratien. C'est un recueil de droit canon, il récolte les textes de mil an d'histoire de l'Eglise. Ces textes sont constitués par les Saintes écritures, les décisions des conciles, ainsi que les décisions des papes. C'est une document présenté par matière. Gratien va s'efforcer de faire concorder les fragments entre eux. On appelle aussi ce recueil: la concordance des canons discordants. [...]