Histoire des institutions publiques - publié le 08/02/2013

Thèmes abordés

institutions publiques, histoire, espace national, juridictions administratives, organisation des cultes, liberté de l'enseignement, santé, assistance, protection sociale

Résumé du document

C'est la volonté d'apporter aux collectivités un certain nombre de droits, de libertés. Ils sont principalement à l'origine de Louis Philippe c'est-à-dire de la Monarchie de Juillet, qui porte aux départements et communes un certain nombre de pouvoirs avec notamment la personnalité morale reconnue aux départements. Sur cette base, les régimes suivants tenteront d'accorder plus de liberté notamment en 1848. Cette Seconde République n'est république que de nom, car les réformes sont mises de côté.

C'est le Second Empire qui connait une phase libérale en ce qui concerne l'administration locale. Une date importante doit être retenue lors de cette période : le décret du 30 mars 1852 qui porte le titre de décret de déconcentration c'est-à-dire reconnaitre aux pouvoirs locaux un certain nombre de pouvoirs jusque-là exercés au niveau central par la capitale.

Ce décret va faire du préfet l'homme fort du département puisqu'il lui reconnait un droit de nomination sur un grand nombre de fonctionnaires, environ une trentaine, du gardien de prison jusqu'au facteur en passant par les titulaires de débit de tabac, les architectes départementaux ou encore des lieutenants de louveterie, qui sont des agents qui régulent la chasse.

Le Second Empire avait évolué dans le sens de réformes en lançant la notion de sondage d'opinion. En 1866, une loi donne un pouvoir supplémentaire au Conseil général. Il va pouvoir gérer le département et détenir une liberté financière, le département peut gérer son domaine, orchestrer des actions en justice, lancer des emprunts et ainsi avoir une marge de latitude plus grande.

C'est la Troisième République qui va doter les institutions locales de textes restés la charpente, l'ossature jusqu'à la fin du XXe siècle avec les réformes de décentralisation de Gaston Lefaire qui ont pris forme.

Extraits

[...] C'est le socle de cette Troisième République. Paragraphe 3 : Les limitations des réformes ultérieures. Le socle des lois 1871 et 1884 demeurent, on assiste qd même à un élargissement de compétences financières et parallèlement à une amélioration du fonctionnement des assemblées. C'est surtout le domaine communal qui est concerné. En 1902, les communes reçoivent un élargissement de leurs droits de voter des impôts supplémentaires, c'est ce que l'on appelle les centimes additionnels qui sont un pourcentage sur des impôts déjà existant. [...]

[...] Ainsi, dans ses compétences, il veille à l'administration de la justice alors que part ailleurs il existe par exemple des procureurs généraux pour l'Afrique Occidentale : on retrouve différentes cours mais le gouverneur peut donner des ordres. D'ailleurs, au niveau de l'organisation judiciaire, dans les colonies où il n'existe pas de juridiction d'appel, c'est lui qui désigne le magistrat par intérim pour l'Appel. Par ailleurs, le gouverneur a un pvr disciplinaire sur les magistrats judiciaires, il peut ainsi lui demander des explications sur des faits reprochés, il peut l'inviter à rentrer en métropole et même, s'il refuse de rentrer, le suspendre provisoirement. Le garde des sceaux se prononcera alors in fine. [...]

[...] Il propose des réflexion philosophiques. Une doctrine va se constituer autour de trois auteurs majeurs qui vont commencer à écrire en ce début du XIXème siècle. - Louis Antoine Macharel ( 1790 - 1831 L'intérêt de sa pensée c'est qu'il a été avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'État. Cet avocat est officier ministériel, il s'occupe des questions d'administration territoriale et termine sa carrière au Conseil d'État. En 1818, Macharel publie ce que l'on considère comme le 1er traité de droit administratif, il analyse la jp du CE depuis sa création 1806. [...]

[...] Pour le nord de la France, nous avons Douai. L'enseignement universitaire d'outre mer est initié avec Alger. Ce qui est neuf, dans cette réforme, c'est la création d'une école qui existe tjr, en 1968, de l'école pratique des hautes études (EPHE) qui est divisée en sections, sciences exactes, sciences humaines, histoire, linguistique, les sciences religieuses. Mais aussi la modification de l'enseignement; il est question de laboratoires de recherche, d'une interactivité entre l'enseignement et la pratique. Ce régime s'intéresse également à l'enseignement pour adulte avec cette idée du cour du soir pr développer l'alphabétisation et développer l'apprentissage d'un certain nombre de disciplines par les adultes et leur permettre de se perfectionner en vue d'une meilleure condition sociale. [...]

[...] Pour lui l'état qq soit ses formes, n'est qu'une modalité politique. Il va développer la théorie de la fonction sociale du droit et notamment la fonction sociale du droit de propriété, il va se marquer dans l'observation de la société. Une oeuvre donc qui est largement diffusée, il va influencer la majorité de la doctrine administrativiste française, et sa pensée actuellement est tjr étudiée. Dans ce climat, arrive le Régime de Vichy qui a la caractéristique d'avoir dans son gouvernement un certain nombre de publiscistes et notamment, il faut en ce sens faire état du rôle de Joseph-Bartelimi qui était le plus grand constitutionnaliste français, qui avait intégré l'enseignement du droit constitutionnel à Paris. [...]