Histoire des institutions publiques

Thèmes abordés

Histoire des institutions publiques, État royal, État monarchique, gouvernement royal, couronne de France, contrôle de constitutionnalité

Résumé du document

A partir du 13e siècle il y a dans le royaume de France une idée générale qui domine : du règne de Philippe Auguste (1180-1223) au règne de Louis XI (1461-1483) l'idée qui domine c'est que l'État s'est progressivement reconstruit autour du pouvoir royal, un pouvoir royal qui s'affirme, un pouvoir royal qui s'impose. C'est la reconstruction de l'État à travers la reconstruction du pouvoir royal. Mais c'est une construction de l'État qui est lente, d'autant qu'elle a été ralentie par de graves crises qui vont remettre en cause les progrès accomplis par la puissance royale.

On parle de reconstruction de l'État à partir du 13e siècle :
En effet, en 751 le maire du palais Pépin le Bref renverse le dernier roi Mérovingien avec l'appui du Pape et il fonde la nouvelle dynastie qui va porter le nom de son plus illustre représentant Charlemagne la dynastie Carolingienne. Charlemagne a eu l'ambition politique de restaurer l'Empire à l'image de l'Empire Romain. On a donc au 9e siècle un pouvoir fort avec l'empereur Charlemagne et une administration au service du roi qui obéît au pouvoir central.

A la mort de Charlemagne, son fils, Louis le Pieux, va continuer dans la lignée de son père, on est toujours en présence d'un pouvoir central fort. Mais Louis le Pieux, à la différence de Charlemagne, a plusieurs fils qui vont à sa mort se faire la guerre pour se partager l'Empire.
On a donc, au milieu du 9e siècle, un Empire disloqué, divisé entre les 3 fils de Louis le Pieux un pouvoir central moins fort. Et donc parallèlement une période d'insécurité, d'incertitude, dans la partie qui correspond au royaume de France. Insécurité due à l'invasion des peuples. Le pouvoir central n'est plus assez fort pour faire respecter l'ordre dans le royaume, ainsi la sécurité va s'organiser localement. Les organisateurs de cette défense locale ce sont les anciens fonctionnaires du roi qui avaient certaines prérogatives exercées au nom du roi, progressivement ces fonctionnaires vont exercer ces prérogatives en leur nom propre. Ainsi nait le système féodal, contraire d'un État fort, cela signifie qu'il y a plusieurs seigneuries, plusieurs principautés sur lesquelles on obéit à un homme (duc, seigneurs...), mais on obéit plus à un pouvoir central la notion d'État s'est diluée, il n'y a plus d'État, car ses fonctionnaires ce sont attribués des pouvoirs qui étaient anciennement des prérogatives de l'État. La justice n'est plus rendue par le roi, mais par un seigneur local. De même que ce n'est plus l'État royal qui prélève l'impôt, mais le seigneur qui prélève pour son propre compte, on obéit plus au pouvoir central phénomène de féodalisation.

Extraits

[...] A contrario, il leur appartient aussi de refuser les lois lorsque celles-ci sont contraires aux lois fondamentales. Partant de là, le parlement de Paris lance en 1756 l'idée que les divers parlements du royaume ne sont que les différentes classes d'un parlement unique indivisible en son principe et cette idée est reprise par les parlements de provinces : tous prétendent dérivé du grand conseil primitif qui était censé entourer la monarchie à ses origines. Sous l'impulsion du parlement de Paris, les parlements tirent argument de l'ouvrage de l'avocat Le Paige publié en 1753. [...]

[...] Nous sommes en mai 1788 donc cela faisait plus d'un siècle que le pouvoir royal établissait des nouveaux impôts sans convoquer les états-généraux. Donc ce principe avait cessé d'être appliquer, le parlement de Paris rappel ce principe mais en plus il le hisse au rang de loi fondamentale du royaume, c'est-à-dire au rang de norme à valeur constitutionnelle : au sommet de la hiérarchie des normes. Mais au-delà du rappel de ce principe ancien il faut constater que la formulation employée par le parlement de Paris est très large, il ne se contente pas d'évoquer la création de nouveaux impôts, l'expression qu'il emploi c'est : accorder librement les subsides ce qui pourrait vouloir dire que les états-généraux doivent consentir à toutes les levés d'impôts, c'est-à-dire les nouveaux impôts mais aussi les impôts traditionnels déjà existant. [...]

[...] Dès 1718 le parlement de Paris indique au roi qu'il n'enregistrera que les lettres patentes ne renfermant rien de contraire au intérêts de votre majesté et aux lois fondamentales du royaume Nous pourrions dire aujourd'hui que les cours souveraines prétendaient non seulement exercer un contrôle d'opportunité de la mesure royale mais elles entendaient aussi exercer un contrôle de constitutionnalité de la mesure royale : Contrôle d'opportunité : les cours souveraines disaient clairement qu'elles vérifieraient que les mesures voulues par le roi ne seraient pas malencontreuses, contraire aux intérêts du roi, et donc contraire aux intérêts du royaume puisqu'en faite l'intérêt du roi et l'intérêt du royaume sont censé se confondre. Contrôle de constitutionnalité : les cours souveraines entendent vérifier que les mesures voulues par le roi sont compatibles avec les lois fondamentales du royaume. [...]

[...] De fait le roi va reconquérir le pouvoir judiciaire face aux seigneurs. L'évolution est également la même en matière financière et ou militaire. Partout recule au 14ème et 15ème siècle la fiscalité seigneuriale, alors que la fiscalité royale progresse. D'ailleurs une armée royale se reconstruit grâce au fait que le roi peut désormais prélever l'impôt. La grande mutation des 14ème et 15ème c'est que la compétence du pouvoir royal s'étend désormais à tous les domaines et à tous les individus, tous les sujets et ce en dehors de tout rapport vassalique. [...]

[...] Du baptême de Clovis jusqu'au Vème siècle le problème de la religion de France ne s'est jamais posé car le roi de France a toujours été un catholique romain. Depuis 1751, il jure de protéger l'Église pendant son règne. Mais les choses vont changer et au 16ème siècle le problème survient car il y a rupture dans le monde chrétien : on retrouve d'un côté les réformés et de l'autre les protestants. Un million de sujets français seront protestants dont des nobles et des princes. Le roi qui règne est le roi Henri III. En 1584, le dernier frère du roi Henri III meurt. [...]