Histoire des institutions judiciaires et administratives

Thèmes abordés

Histoire des institutions judiciaires et administratives, justice, monarchie Franque, pouvoir judiciaire, capétien, roi féodal, parlements, pouvoir, roi, monarchie, avènement des seigneurs, France

Résumé du document

De la monarchie Franque à l'époque féodale (5e au 12e siècle), au 5e siècle, l'Empire romain s'effondre, les structures institutionnelles de cet empire tombent avec lui. On s'intéressera à la notion romaine. D'autres structures judiciaires vont donc les remplacer. C'est une nouvelle conception plus rudimentaire qui va arriver, c'est la conception des coutumes des francs. Cette conception va devenir dominante dans l'occident, tout comme le peuple. Clovis va régner sur une entité politique qui est celle de la France.

Extraits

[...] Soit, il doit faire rendre la justice par des personnes en son nom. Ces magistrats sont le prévôt, le bailli er sénéchaux et magistrats des parlements justice d'éclectique Le roi doit appliquer le droit. Il n'a pas de droit subjectif n'existe pas car il n'existe pas « d'individu » à cette époque. Le roi doit donc veiller au respect des privilèges. Ces privilèges remontent aux temps médiévaux, depuis la féodalité. La société fr donne de l'importance aux groupes, communautés. Au fil des siècles, ces communautés se sont doté de statuts juridiques que l'on appelle donc les privilèges. [...]

[...] Mais résistance de certaines personnes. Philippe le Bel (1285-1314) va trouver des new solutions. Interdit de faire directement appel devant la cour de Paris mais ordonne qu'on épuise en premier lieu toutes les voies de recours seigneuriales. A l'issue, on peut éventuellement faire appel au parlement du roi. Cependant, il y a des défauts qui vont perdurer jusqu'à révolution fr notamment la lenteur et la longueur des procès et augmentation des coûts pour les justiciables. Mais c'est appel est une victoire juridique majeure pour le capétien. [...]

[...] C'est par la combinaison de ces 2 formes que s'opère la juste mesure. L'égalité géométrique Elle tend à la justice distributive. Répartition entre les parties et le tout càd répartition entre les citoyens et la cité en matière civile. Pour Aristote, la part de chacun est proportionnelle à sa valeur. Dans l'antiquité, les distributions des répartitions ne sont pas données à cause des vertus ou des talents des individus mais elles sont liées au dvlp de la pensée politique libérale en France. [...]

[...] Contrairement aux peuples germains qui vont appliquer des Leges Barborum (Lois barbares) qui sont les coutumes germaniques du peuple franc, ces lois sont dominées par un principe de puissance familiale, le pouvoir du chef de famille, le droit a la vengeance privée en matière pénale et la réparation du dommage par une compensation pecuniaire. Ce sont des conceptions dominantes dans ces sociétés. Le pouvoir royal va commencer a avancer l'idée de passer de la vengeance privée (appelée faida) au recours a la compensation pécuniaire (indemnisation). [...]

[...] La royauté n'est pas synonyme de souveraineté La souveraineté est fragmentée, le pouvoir politique est morcelé Le roi n'a meme plus le territoire pour réunir un plaid puisque son pouvoir ne s'étend que sur 3 villes de l'Ile de France, il est en quelque sorte emprisonné sur son propre territoire. Section 3 Les juridictions de l'époque féodale Dans cette période du 10e au 12e siècle est marquée par un délabrements des institutions judiciaires; de nouvelles institutions vont voir le jour. Les juridictions seigneuriales Elle est double. Il y a la justice rendue par les seigneurs a l'égard des hommes son pouvoir. [...]