Histoire des institutions et du droit de 1789 à 1958

Thèmes abordés

histoire des institutions, histoire du droit, de 1789 à 1958, Assemblée nationale constituante, Etats généraux, France

Résumé du document

Les parlements étant opposés aux réformes fiscales et après l'échec de la réforme de Lamoignon, le contrôleur général des finances de l'économie de l'époque avait
donné sa démission en faisant promettre à Louis XVI de convoquer les Etats
généraux, car les parlements disaient que seuls les parlements pouvaient lever
d'impôts nouveaux.
Ce qui concerne tout le monde, doit être délibérer par tous.
Louis XVI rappelle au ministère des Finances, un financier suisse précisément de
Genève qui avait déjà exercé la fonction pendant plusieurs années. Ce financer suisse qui était venu très jeune en France et qui était devenu très riche en dirigeant une banque et s'appelait Necker. C'était un homme habile, un très bon financier, il
avait contre lui le fait d'être Genevois et non Français, le fait d'être protestant et
il avait enfin le fait d'être un roturier et non un noble pour exercer une fonction
importante. Cependant, il s'était montré habille à la tête des finances, tout
d'abord, car il avait obtenu des prêts pour la monarchie, et il avait fait bénéficier
sa banque d'un certain nombre d'avantages, qu'elle consentait au trésor royal. Il
avait même publié pour la première fois, un compte rendu donnant l'état des
finances de la France. Le seul problème, c'était qu'il était fauté. Louis XVI avait
fini par le renvoyer, et en juillet 1788, il le réengage.
Il insistait sur le rôle de l'Etat en matière économique à la différence des
physiocrates qui eux étaient plutôt libéraux. Cependant, il était mal placé pour exiger un surcroit de fiscalité et il se montrait lui aussi favorable à la convocation des Etats généraux.
La crise financière, s'accompagnait d'une crise économique, la France était un
pays très peuplé pour l'époque (26 millions d'habitants) et la nourriture de la
population dépendait des productions agricoles, or, à partir de 1783, il y a une série de mauvaises récoltes provoquées par des conditions climatiques. L'éruption d'un volcan en Irlande en 1983 et 1984, avait modifié les conditions climatiques en
Europe.

Extraits

[...] La liberté d'expression et de communication des pensées et opinions. Cette disposition mettait fin au système de la censure ; le principe sous l'ancien régime d'obtenir une autorisation pour publier. Depuis le milieu du 16e siècle, il fallait l'autorisation de la chancellerie royale pour imprimer un livre. Lorsque Louis 16 avait réunis les Etats Généraux, il avait permis à tout personne de dire ce qu'il pensait du Royaume. Les constituants consacrent cette liberté. Ils le font aussi parce qu'ils pensent que la liberté de diffusion des informations, des opinions permettra de diffuser beaucoup de connaissances nouvelles qui favorisera le progrès dans tous les domaines. [...]

[...] Toujours est-il que la loi des et 11 septembre 1790 est adoptée sans débat. La Constituante donne compétence aux administrateurs pour connaître du contentieux des impôts directs, des contentieux des marchés de travaux publics, le contentieux des expropriations qui est lié aux TP et le contentieux des dommages de TP. Ces contentieux sont confiés aux administrateurs mais les juges reçoivent les contentieux des impôts indirects. C'est une loi essentielle car c'est à cause d'elle que la France à une juridiction administrative. [...]

[...] La situation financière était très mauvaise. L'Etat avait annoncé qu'il ne rembourserait pas la totalité des dettes qu'il avait contracté. Sieyès pensait qu'il fallait établir un régime fort alors même qu'il était membre du Directoire exécutif. Il disait je cherche un sabre il voulait un militaire qui fasse un coup d'Etat et lui laisse ensuite . le coup d'Etat réussit Sieyès demande à Napoléon de devenir le grand électeur du nouveau régime. Mais Napoléon a estimait que le rôle qu'on lui confié était dérisoire: je ne veux pas devenir un cochon à l'engrais parce que Sieyès avait prévu que le grand électeur n'ait pas beaucoup de pouvoirs mais soit très bien rémunéré. [...]

[...] Le PR était remplacé automatiquement remplacé par le VP car celui-ci était élu par l'AL sur proposition du PR noms parmi lesquels le VP). La Constituante s'est prononcée en faveur de l'élection du PR au SU tout en ajoutant que le PR ne serait pas rééligible. Il était placé à la tête de l'Etat pour 4 ans mais pas plus. Election à la présidence de la R de LNB et ses conséquences : Le problème qui se posait était celui de l'éventuelle candidature du neveu de Napoléon 1er, LNB. [...]

[...] Alinéa 1er: Les raisons et les modalités de cette élaboration. C'est Mounier, secrétaire général du 1er comité formé par la Constituante, qui a fait prévaloir l'idée qu'il fallait faire précéder la d'une déclaration des droits. Cette idée avait été exprimée dans un certain nombre de cahiers de doléances et notamment dans des cahiers de doléances qui avaient été inspirés par les proches du Duc d'Orléans. Le Duc d'Orléans descendait du régent du neveu de Louis 14 qui avait été régent à la mort de Louis 14. [...]