Histoire de l’Etat français entre le Vème siècle et la Révolution française (18ème siècle)

Thèmes abordés

Histoire, Etat français, Vème siècle, Révolution française, 18ème siècle

Résumé du document

La tentation contemporaine est de faire de l'Etat un bloc homogène et uniforme, comme s'il n'avait jamais existé qu'une seule forme d'Etat or cette manière de voir est réductrice et est contraire à la vérité historique car elle dénie 2 choses. D'une part elle nie les inventions politiques qui sont nées au fil du temps dans l'histoire des nations, d'autre part cette manière de voir dénie les héritages de ces inventions politiques nous ont légué. Ces inventions politiques sont autant d'initiatives et de processus engagés par les Hommes (les monarques, les responsables politiques, les juristes, les philosophes, les sujets, tous les citoyens…) pour faire vivre les communautés humaines pour créer les conditions de la paix civile ou encore conquérir de nouveaux espaces. En d'autres termes l'Etat tel que nous le connaissons n'a pas toujours existé, il a connu plusieurs figures que l'histoire et le droit rêvaient, ça signifie que l'Etat n'est pas seulement un concept, avec son appareillage juridique il est aussi une création historique qui a pris à travers les siècles des formes diverses plus ou moins élaborées.

Extraits

[...] Cette exemple montre bien les limites du pouvoir législatif du roi à la in du XIIIème siècle. C'est le règne de Philippe le Bel qui marque un véritable tournant dans la reconquête du pouvoir normatif. Le roi s'entoure, au sein de son conseil, de spécialistes du droit, appelé légistes, qui vont appliquer au roi, roi qui est reconnu comme empereur en son royaume, les maximes du droit romains qui s'appliquaient à l'empereur du bas Empire. Ces adages renforcent la souveraineté du roi et montre le renouveau de la puissance du roi. [...]

[...] Mais la réforme protestante du XVIème siècle va comprend l'unité religieuse due la chrétienté et donc relancer le débat. L'appel d'Augsbourg de 1555 qui est conclu entre l'Empereur Charles Quint & les princes protestants de l'Empire. ( Cette paix implique un principe nouveau qui va dominer tout le droit public de l'Europe, jusqu'à la Révolution, tel que Cujus regio, cujus religio (tel roi telle religion). Ce principe signifie que les sujets doivent pratiquaient la religion de leur prince, le protestantisme devient donc religion d'Etat dans les pays scandinaves et dans certaines Etats du Saint Empire Germanique. [...]

[...] Une phase de décadence jusqu'à la fin du XIIIème Une période de reconstruction jusqu'à la fin du XVème Et une phase où l'Etat triomphe sur la doctrine absolue de droit divin. L'Etat est donc bien le fruit d'une construction d'un processus historique. Et le 17 juin 1789, lorsque le Tiers Etat se proclame Assemblée Nationale, s'amorce une nouvelle phase dans ce processus de construction de l'Etat. [...]

[...] Toute fois ce domaine comporte en son sein des seigneuries indépendantes sur lesquelles le Roi n'a aucune maitrise. ( La position territoriale du Roi est médiocre, dans le cadre de son royaume et du reste. Malgré cela, toute la politique des premiers capétiens a été d'assurer leur autorité à l'intérieur du domaine pour l'étendre progressivement au royaume, dont les contours géographiques se précisent et dont la notion juridique s'affine. A compté du XIIème siècle on va associer Royaume & couronne. [...]

[...] D'une part, Jean Bodin compare le pouvoir du souverain à celui du pape en indiquant l'absence de lien juridique les contraignant. La souveraineté du roi s'identifie ainsi à la plénidudo potestas, c'est-à-dire la puissance suprême. Cette comparaison témoigne de la volonté de mettre le roi, par Jean Bodin, sur le même plan que le pape afin de contrait, sur le plan théorique les prétentions pontificales de contrôle des souverains temporels. D'autre part, Bodin fait une comparaison implicite entre la souveraineté de roi et l'imperium, c'est-à-dire le pouvoir de commandement qui était reconnu aux Empereurs romains, ça signifie que l'imperium romain apparait comme l'ancêtre de cette notion de souveraineté. [...]