L'histoire du droit et son évolution

Thèmes abordés

histoire du droit, règle de droit, sources formelles du droit, sources informelles du droit, droits subjectifs, classification des droits

Résumé du document

Selon un point de vue doxique, le droit est une construction qui oppose le légal à l'illégal, le bien au mal. Et c'est surtout le droit pénal (= droit du criminel) qui est connu du grand public seulement ce droit est un droit qui n'existe que très peu dont les affaires sont minoritaires par rapport aux affaires sociales, commerciales, civiles… Le droit est un phénomène qui va épouser la société dans toutes ses complexités. Pour certains le droit c'est aussi avoir une conduite rusée, habile pour éviter l'application de la loi = idée reçue fausse. Le droit est une matière qui doit être utilisée pour épouser la vérité, ou du moins une vérité, car c'est une question de point de vue (ex. : divorce). Le droit est donc fait pour défendre au mieux un intérêt à travers une vérité, pour trancher des conflits d'intérêts.

Extraits

[...] Il est donc très difficile de mettre fin à ce contrat. Ce tribunal est compétent pour juger les différents qui opposent les bailleurs et les preneurs de baux ruraux. Ce tribunal comporte 2 section : 1 section fermage et 1 section métayage. Le fermier rémunère son bailleur sous forme d'argent alors que le métayer lui rémunère en nature par l'attribution d'une partie du fruit de ses récoltes). Cette juridiction est aussi échevine car le président de la juridiction est un magistrat professionnel. [...]

[...] Il existe autant de droit que de nation. Le droit est l'expression d'une identité nationale. Chaque état, chaque nation a développé son propre droit d'après ses aspirations, les aspirations de son peuple (dans les régimes démocratiques). Dans certaines on va retrouver des institutions juridiques qui n'existent pas dans d'autres. Exemple : le fond de commerce : le fond de commerce c'est la représentation de l'entreprise dans le droit français. Le fond de commerce n'existe pas dans les autres pays. Le droit américain possède des institutions qui n'existent pas dans les autres pays. [...]

[...] Le droit en tant que force Le droit est une force car l'application du droit se traduit par une sanction contrairement aux règles de politesse, de morales qui ne sont pas sanctionnées. Ces sanctions peuvent prendre différentes formes : - Caractère obligatoire du droit l'ensemble des règles de droit doivent être respectées par les individus auxquels ces règles s'appliquent. Le droit doit être obéit sans être contourné. - Le droit est un modèle. Il propose des modèles de comportement, de bonne conduite, de vie en société. Exemple : obligation de fidélité dans le mariage = modèle de comportement. Egalité entre les enfants. [...]

[...] La base du droit français c'est la propriété (création romaine). La révolution française a apporté au droit la notion d'individu (avant société). L'individu prend les devants de la scène juridique. Le droit va se construire à partir de la révolution française sur la notion d'individu. Influence des idéologies du 20ème (communisme, nazisme). Le nazisme abouti à des droits aberrants. Le communisme va faire que le droit va s'intéresser aux faibles (droit du travail). Influence de la pensée libérale (année 1970). [...]

[...] Ces règles découlent de traités internationaux et non de lois. En France ces traités doivent être signés par le président de la république et pour les traités les plus importants ces traités doivent être ratifiés approuvés) par le parlement (ex : le pacte de croissance). La portée Opposition instrument / contenu. Le traité contient des règles supérieures à toutes les règles de droit françaises sauf à la constitution. En revanche un traité doit être conforme à la constitution. Art de la constitution. [...]