Histoire du droit privé - publié le 08/06/2012

Thèmes abordés

Droit privé français, acte juridique, fait juridique, obligations, contrat, consentement

Résumé du document

Rome fondée en 753 av JC = quand Romulus trace la frontière de Rome. Elle reste est au départ une fédération qui deviendra plus tard la ville de Rome. Jusqu'à environ -150 c'est l'époque de la mise en place des actions de la loi (c'est une procédure qui permet de se faire rendre justice. Le sénat dispose de l'auctoritas = une sorte de pouvoir royale. Ce qui va permettre à Rome de dominer. Les magistrats sont élus par la population pour 1ans. Les magistrats en sortant de charge doivent rendre des comptes sur leur patrimoine. Les consuls (2) et les préteurs (2). Le tribun c'est une fonction qui est là pour protéger la plèbe (pauvres) = garantie que les pauvres ne seront pas oppressés. Les magistrats supérieurs reçoivent la charge d'organiser les procès. Puis au 4ème s -350 le soin d'organiser le procès revient aux préteurs (2 : un pour les citoyens romains et un autre pour les étrangers). Le procès repose sur la séparation entre le magistrat et le juge a laquelle correspond une division du procès en 2 étapes :
- Une 1ère phase d'organisation de l'instance
- Une seconde phase où le magistrat désigne le juge (l'audience), où le juge entend les parties pèse les preuves et prend la décision. Il faut distinguer la phase de recevabilité de la phase du fond.

Extraits

[...] C'est un contrat gratuit à l'époque Romaine. C'est un contrat de confiance qui peut être révoqué par le mandant. Le 19 mars 2010 : Louage ou location Il y a 3 sortes de louages possibles : o La location d'une chose (locatio réi) = c'est par exemple la location d'un appartement = c'est le bail à loyer = ce bail ne permet pas de bénéficier des frit de la chose c'est juste un usage qu'on a o Le louage de service (locatio opperarum) = c'est aujourd'hui c'est le contrat de travail o La location d'un travail à faire ( opperis faciendi) : c'est la location d'ouvrage, du travail à opéré. [...]

[...] On a pu crainte que le déclin du contrat inaugura une sorte de tout Etat, d'un retour à un formalise intégrale ou à l'institutionnalisation des rapports entre les gens. Le contrat est-il en déclin ? La question du déclin du contrat se pose dès lors qu'il y a une très forte réaction à l'autonomie de la volonté. Quel est le déclin du contrat auquel on peut assister ? Les juristes qui observaient un déclin du contrat, se sont lancés dans la recherche d'une limitation de la notion d'ordre public. [...]

[...] Donc c'est la reconnaissance supérieure de l'écrit. Les contrats doivent être désormais passer par écrit et devant un notaire. Aujourd'hui, dans l'art 1341 du code civil = au-delà d'un certain montant fixé par décret, il faut un écrit obligatoirement C'est- à dire que l'écrit est donc nécessaire et suffisant. En 1667, on a commencé à introduire la notion de commencement de preuve par écrit (art 1347)= c'est-à-dire que le juge admet tout preuve pour compléter l'écrit. Le Code civil en général est de référence consensualiste mais avec des tempéraments Il existe des contrats solennels qui ne peuvent se faire que devant un notaire. [...]

[...] PAPINIEN le droit public ne peut etre changer par les pactes des particuliers Les romains ont prohibé le contrats contraire aux bonnes mœurs = c'est le mos Magnerium = Revoir) Au moyen age on précise les distinctions : Les canonistes vont distinguer les bonnes mœurs naturelles et les bonnes mœurs naturelles. Bonne mœurs naturelle = tous ce qui n'est pas interdite par Dieu. Les 10 commandements Bonne mœurs civiles = reprise des bonnes mœurs des romains. Civil on peut y déroger dans les contrats. Mais on ne peut pas y déroger n'importe comment. [...]

[...] La question s'est posée de savoir si ces contrats d'adhésion sont de vrais contrats ou des actes unilatéraux ? Pour SALAILLE, il s'agit d'actes unilatéraux puisque les principaux critères a été défini par l'u des cocontractants. Lorsqu'on a des auteurs publicistes comme HAURIOU = considère que ce sont des actes unilatéraux car ils sont influencés parle présence de l'E, pour des raisons d'ordres publics. Puis, en 1909, est lancé l'idée de Conventions collectives. Ces conventions collectives portent atteintes au droit traditionnel des contrats. Dans une E/se on discute pas le droit d'entrée dans une convention collective. [...]