Histoire du droit privé - publié le 10/04/2012

Thèmes abordés

Histoire du droit privé, codification, code civil, droit contemporain de la famille, lien matrimonial, inceste, polygamie

Résumé du document

Le droit privé c'est le droit qui règle des rapports entre les simples particuliers par opposition au droit public qui concerne soit la structure interne de l'Etat soit les rapports entre l'Etat et les particuliers soit les relations entre les Etats. Le droit privé supporte de multiples subdivisions (droit commercial, international privé, droit immobilier etc.). Faire l'histoire du droit privé de toutes ces divisions permet de montrer le triomphe de l'individualisme au XIXème siècle mais cette option nécessite une bonne connaissance de toutes les branches du droit. C'est pourquoi on s'en tiendra au droit civil : il passe pour un modèle dans l'ensemble du droit privé, il passe pr le droit privé fondamental car il regroupe les principes que l'on retrouve dans l'ensemble du droit privé.

Extraits

[...] Une question se pose alors à savoir celle de sa longévité. Le code semble si étroitement lié à la volonté du premier consul que l'on peut se demander s'il va continuer d'exister. En stabilisant le droit civil, les codificateurs n'ont-ils pas pris le risque de se figer, de s'immobiliser ? Chapitre III Un code pour la postérité Au lendemain de sa promulgation, le code apparaissait comme une réussite et de l'avis de ses premiers commentateurs, à peine fut-il terminé qu'on eu l'impression d'avoir écrit pr tjs. [...]

[...] Néanmoins, cette solution est conforme au droit car la parenté naturelle est dépourvue d'effet juridique. Le droit civil frappe de nullité tout mariage conclu entre parents ou alliés à un degré prohibé mais l'inceste en lui-même ne donne pas lieu à des sanctions pénales, il n'est un crime que s'il met en cause un mineur. Quelques cas concrets commencent à poser la question de la parenté incestueuse. III. Le refus de la polygamie La monogamie caractérise le mariage occidental, c'est un trait original même si aujourd'hui le mariage monogame tend à l'universalité. [...]

[...] Ainsi, la violence constitue un vice du consentement. Elle se définit comme toute contrainte matérielle ou morale empêchant le consentement de s'exprimer librement. Le droit contemporain, contrairement à l'ancien droit n'a pas voulu reconnaître le rapt comme constitutif de violence. Dans l'ancien droit, le rapt était un empêchement dirimant au mariage, tant que la jeune fille restait aux mains de son ravisseur. La loi de 1792 supprime cet empêchement en affirmant que si la violence a cessé au moment de la célébration du mariage alors ce mariage est valable. [...]

[...] Adopter cette méthode révèle un certain état d'esprit car cela suppose d'avoir la conviction que tout le droit est contenu dans le Code au nom d'un prétendu principe d'exclusivité. Cela revient à écarter l'interprétation des interrogations philosophiques ou la connaissance historique qui pourrait venir l'enrichir l'interprétation de la norme. A. Les avantages de l'exégèse Le facteur matériel L'exégèse est pratiquement imposée par les circonstances. La méthode rappelle une méthode ancienne utilisée par les interprètent du droit romain : la glose. Les glossateurs recherchaient le sens des textes étrangers. Ils comparaient les formules latines une par une sans s'attacher au bien fondé de la loi. [...]

[...] Cela facilite la preuve du mariage. Avec ce droit moderne, plus rigoureux, la preuve du mariage est assurée. La question qui se pose alors aux révolutionnaires comme aux codificateurs est celle de l'utilité d'une cérémonie rituelle car le formalisme juridique suffit désormais à la publicité. Dès lors que la preuve est assurée par le droit, quelle place revient au rite ? La célébration du mariage A priori cette célébration n'a plus de raison d'être du fait de la laïcisation et compte tenu du caractère contraignant des formalités exigées. [...]