Histoire du droit pénal (version 2)

Résumé du document

Histoire du droit pénal, cours d'histoire du droit de 37 pages



L'infraction est un acte illicite qui viole l'ordre d'une société donnée à un moment donné. Et cet acte illicite peut engendrer des réponses de différentes natures. A travers l'histoire du droit, l'histoire du droit pénal, on s'aperçoit que la première réponse à la violence a pris la forme de la vengeance privée. Cette dernière prenait un caractère illimité, dans la mesure où la victime ou le groupe victime de cette infraction, de cette violence, la famille, le clan, tribu, se vengeait sur l'auteur de l'infraction et/ou sur ses proches. Et cette vengeance entrainait de nouvelles violences notamment si elle était disproportionnée à la première. (cycle sans fin)

Extraits

[...] Donc il y a tout au long de l'histoire romaine, un évident progrès de l'analyse juridique notamment en matière pénale même s'il n'y a pas d'élaboration de théorie générale. D'ailleurs, à la fin de l'Empire, à partir du Dominat , l'État, l'Empereur devient de plus en plus répressif, et condamne des « coupables » purement involontaires », par exemple, le propriétaire d'un bien dans lequel a été fabriquée de la fausse monnaie qui ignore totalement cette activité va pourtant pouvoir être condamné à la confiscation de son bien. [...]

[...] Immédiatement après la Révolution, le principe de légalité pénale est consacré dans sa vision la plus légaliste mais en l'état il n'est pas viable, puisque les premiers échecs démontrent l'irréalisme de la solution, la répression criminelle devient aléatoire, le jury criminel est discrédité. Et donc le retour du juge dans le choix de la peine s'impose. La consécration du principe: le choix de la rigueur. C'est l'article 8 de la DDCH du 26 août 1789 qui fixe le contenu du principe de légalité pénale c'est à dire l'idée qu'il exprime et les faits qu'il poursuit à défaut d'en préciser la portée. «La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. [...]

[...] Seule la véritable « tentative » doit être réprimée c'est à dire celle qui implique un acte positif. Le droit romain décrit cas par cas les actes punissables par exemple, un individu peut être pénalement puni s'il a acheté ou fabriqué du poison sans l'avoir administrer à sa potentielle victime, de même le fait de recruter des hommes de main sans passage à l'acte. Le droit romain ne s'embarrasse pas de catégories rigides. §2: La distinction entre délit public et délit privé. A. Les délits publics. [...]

[...] La violence et le faux. La violence criminelle ou vis va d'abord se distinguer de la simple injuria, délit privé par son caractère collectif, le but étant de combattre les agissements des bandes de factieux. Puis cette distinction dépendra des cas d'espèce, de la personnalité de l'auteur, de la gravité de l'acte. On retrouvera alors dans les violences publiques la violence armée, le vol, l'abus de fonctionnaire Le seul qui paraît avoir toujours été une vis publica est l'abus de pouvoir commis par un magistrat. [...]

[...] Concrètement, il faut offrir la possibilité au juge en matière pénale de faire varier la peine, de pouvoir le faire entre un maximum et un minimum et ce d'après des circonstances aggravantes ou atténuantes qui n'ont pas été précisément fixées par la loi. Le principe de la légalité n'est pas remis en cause mais aménagé dans sa portée. En revanche, pour les crimes punis de mort ou de peine perpétuel aucun aménagement n'est prévu lors de leur prononcé, la fixité demeure le principe mais le condamné pourrait être recommandé à la clémence du gouvernement par le juge afin d'obtenir une grâce (supprimée en 1791 du fait de la certitude des peines). [...]