Histoire du droit des obligations - Obligation à Rome, obligations contractuelles et délictuelles

Thèmes abordés

Histoire, droit des obligations, obligation à Rome, obligations contractuelles, délictuelles, sources des obligations, haut moyen-âge, époque Romaine

Résumé du document

Moment fondateur du droit des obligations, le concept même d'obligation est né à Rome, ce n'est pas le seul concept que l'on doit au Romain. Ex concept de contrat a une origine droit romain, ce sont les Romains qui ont envisagés différence entre obligation délictuelle et contractuelle.

Extraits

[...] Section 3 : Les caractéristiques des obligations délictuelles A. La responsabilité objective Juristes consultes romains ont développés une élaboration raffinée qui leur ont permis de distinguer le dol de la faute, distinguer les obligations délictuelles qui découlaient d'une fait fautive et d'une fait d'une intention + faute. La lex aquilia : la faute nécessaire pour sanctionner le comportement qui avait causé un dommage à une personne ou à une faute. Il n'y a pas de responsabilité sans faute, il faut toujours caractériser l'existence d'une faute. [...]

[...] La JP classique, on parle plus de JP pour l'époque tardive. Ces grands juristes au et 3ème siècle sont aussi membre d l'administration impériale et fonctionne très importante, donc administration impériale absorbe JP, il existe des hommes qui connaissent le droit, mais ces hommes travaillent dans l'admin ne sont plus indépendants, ce ne sont plus des juristes consuls, car absorbés par admi ( on connait plus de nom de juriste après le 3ème siècle, n'ont plus initiative personnelle. La JP a cessé d'exister en tant que source, les lois du peuples jamais d'importance, pas d'Edit, pas JP donc il reste juste l'empereur, c'est la source principe, par les biais des Constitutions impériales ce sont les normes des princes et de l'empereur et sont assimilées aux lois du peuples mais émanent seulement de l'empereur ← Droit très différent par rapport à l'époque classique, empereur devient désormais, on parle de pouvoirs absolus de l'empereur A partir de 294, il y a deux phases : • Première phase : 27 av Jc à 294 : phase du Principat, pouvoir absolu qui à marquer cette époque, • Deuxième phase Dominat 294 – fin empire romain (empereur dominus, maître, pouvoir absolue) Le triomphe d'une nouvelle forme de procédure : procédure extraordinaire, procédure qui était en dehors de l'ordo (ordonnancement de procès, en dehors de procédure formulaire, procédure à côté de la procédure formulaire). [...]

[...] Reconnaissance en tant que contrat, d'accord de volonté découle du respect de ces types contractuels. Le droit romain à la différence d'aujourd'hui est un droit qui de manière générale n'est PAS un droit consensualiste. Aujourd'hui le simple consentement est source d'obligation contractuelle « le contrat est la loi des parties ». En droit romain c'était différent, il fallait toujours que les parties aient l'intention de conclure un contrat, l'animus devait toujours être là mais dans la plus part des cas c'était un élément nécessaire mais pas suffisant, il fallait autre chose. [...]

[...] Selon ce texte si une personne jouit de manière paisible d'un fond pendant une durée de temps 10 ou 20 ans, ce possesseur va devenir propriétaire du fond. Domaine du droit réel, question de l'acquisition de l'a propriété. Revendication impossible, action permet au propriétaire de faire valoir la propriété, que son droit soit affirmé Cette règle au début est appliquée seulement au domaine de la revendication. Mais on voit un phénomène par le biais duquel la prescription va aussi être appliquée aux actions personnelles (action personnelles par laquelle une personne fait valoir une créance, droit personnel qui découle d'une obligation). [...]

[...] C'état une pratique dangereuse pour les co contractants plus faibles car il était la partie la plus faible. Un contrat conclu sous l'emprise de la violence obligé de conclure sous l'emprise de la violence et obligé à renoncer à tout moyen de défense qu'elle aura pu invoquer dans un second temps. Diffusion de ces clauses est dangereuse Diffusion a une conséquence importante. Contrat qui n'avaient pas été rédigés par les notaires. Seulement le contrat conclu sans avoir recours à un notaire était encore susceptible de voir appliquer les moyens de défenses découlant du dol et violence. [...]