Histoire du droit - Le mariage

Thèmes abordés

mariage, Rome, Révolution française, droit matrimonial, divorce, union, Pape, chrétienté, Napoléon, histoire du mariage

Résumé du document

Le mariage (en tant qu'acte juridique) crée la famille. Il donne son organisation, sa cohésion, son existence juridique.
L'universalité en atteste du caractère naturel
Il n'est pas une structure invariante dans sa forme, il varie dans le temps, l'espace, avec les évolutions historiques et les différences culturelles
En droit matrimonial français, c'est un mélange de traditions romaines, germaniques, de Francs
Au XVIe siècle, il y a une montée des doctrines régaliennes qui ouvre la voie à la sécularisation du mariage

Extraits

[...] Autorisation maritale est l'acte par lequel le mari habilite sa femme. Si la femme contrevient à cette obligation, l'engagement qu'elle prend sera de nullité absolue. Mari peut refuser quelque chose à sa femme mais le refus doit être justifié, il ne doit pas nuire à sa femme. La justice va suppléer au refus ou à l'impossibilité du mari si celui-ci est absent mais cette procédure judiciaire ne facilite pas la vie des femmes mariées. On a donc créé des exceptions : ❖ Femme marchande publique ⋄ commerçante installée, elle a son magasin et bénéfice d'une exception car elle a une capacité générale dans l'ouverture de son magasin. [...]

[...] Place la femme sous l'autorité de son mari. Juridiquement, devient la fille de son mari. Elle ne peut donc pas être propriétaire de biens propres et doit se soumettre à la volonté de son mari. Différentes formes de mariage cum manu : ❖ Confarreatio ⋄ forme de mariage la plus archaïque possible réservée aux patriciens. Mariage solennel avec des conditions spécifiques : Grand pontife (titre donné au pontife à la tête du collège pontifical. Ce titre est le plus élevé de la religion romaine) doit être présent, le flamine de Jupiter ainsi que dix citoyens romains. [...]

[...] Sorte de procuration tacite de la part de son mari. Deux conditions doivent être respectées : ✓ Devra faire des achats comptants dans l'intérêt du ménage et non pas à crédit (nourriture, vêtements) ✓ Dépenses doivent avoir un caractère raisonnable (proportionnées aux facultés et dépenses du couple ⋄ article 220 du Code civil) SECTION 5 – LE MARIAGE REVOLUTIONNAIRE L'avènement du mariage civil ▪ Un des principaux bouleversements de la sécularisation du mariage vient d'un canoniste (Durand de Maillane) Il affirme que la puissance civile à seule qualité de régir la forme et les conditions du mariage. [...]

[...] Ces derniers planifient alors leur enlèvement. Romulus prétexte un festival équestre dédié à Neptune et proclame que la fête aura lieu avec les voisins de Rome. D'après Tite-Live, beaucoup de peuples voisins participent à cette cérémonie, dont les Caeninenses, les Crustumi, les Antemnates et de nombreux Sabins. Durant le festival, au signal de Romulus, les Romains enlèvent les femmes sabines et repoussent les hommes de leur peuple. Romulus supplie alors les femmes enlevées d'accepter les Romains comme époux. Romulus aurait établi plusieurs lois ⋄ entre autres, loi : o Interdisant à la femme d'abandonner son mari o Permettant au mari de répudier sa femme mais uniquement sous certaines conditions : • Empoisonnement d'enfants par sa femme • Pour soustraction des clés (clé de la cave en particulier) • Adultère. [...]

[...] Evêques vont fixer la discipline de l'Eglise catholique en matière matrimoniale. Constitue une révolution car il fait du mariage un acte public et solennel à peine de nullité. Pour être valables, consentements doivent être échangés en public en présence du curé de la paroisse d'un des deux époux et devant deux témoins. Nullité de même s'il n'y a pas de publication de bancs. Ensemble des décisions du concile de Trente ne seront pas appliquées en France car pour pouvoir y être appliquée, doivent être enregistrée par le parlement de Paris qui va refuser de le faire. [...]