Histoire du droit des institutions de l'Union européenne

Thèmes abordés

Histoire du droit des institutions, Union européenne, organes du gouvernement, société d'ordre, auxiliaires directs du roi

Résumé du document

Depuis l'époque carolingienne, le roi est entouré de grands officiers du palais qui sont principalement chargés du service domestique de l'hôtel royal. Pour certains d'entre eux, comme le chancelier ou le connétable, s'ajoutent des fonctions politiques.

Avec la guerre de Cent Ans, le connétable devient le commandant de l'armée et va jouir d'un pouvoir juridictionnel sur tous les gens et les faits de guerre. À partir du XVIe, il va être chargé de la police générale du royaume, qu'il va déléguer à ces subordonnés : les maréchaux de France, qui à leur tour se déchargent de cette fonction sur les Prévost. Avec la guerre de Cent Ans se crée l'office d'Amiral, qui commande la flotte royale et dispose également d'un pouvoir juridictionnel. Il y'a également un grand maître de France, surintendant de la maison du roi, qui bénéficie d'un pouvoir de juridiction domestique, et un grand chambellan. Ils forment les auxiliaires traditionnels, mais le plus important sera le Chancelier, bien que celui-ci ne se place qu'au deuxième rang dans la hiérarchie des auxiliaires (après le connétable).

Extraits

[...] Il pronconce enfin l'amnistie pour tous les faits de religions intervenu depuis 1585. En contre partie, les protestants s'oblige, dans l'intêrét de la paix publique, à ne pas entraver le retablissement du culte catholique, là où ils l'ont jusque là empeché. En tant que religion d'Etat, ils doivent observer les fait de l'Eglise catholique, payer la dîme à l'Eglise et son sujet à la loi canonique en matière matrimoniale (comme tous les sujets de France) C. Le peuple Des la fin du XIII° apparaît un nouvel acteur dans le jeu du pouvoir politique : le peuple, car les textes de l'époque rédigés en latin parlent de populus. [...]

[...] A cela s'ajoute deux evenements qui ont touché l'Eglise universelle : La crise du grand chiisme d'occident (1378 -1417) : né de l'éléction successive de deux papes, à Rome et à Avignon. L'Eglise, coupée en deux camps jusqu'en 1417. Le roi de France soutient le pape d'Avignon dans un premier temps, puis comme il voit que la crise ne cesse pas, il n'en reconnaît plus aucun a partir de 1398. Un Concile se reuni à Constance de 1414 à 1418 qui élit un pape Martin V. [...]

[...] Sa fonction va s'etendre a des taches plus generale d'administration et de gouvernement. En l'absence du roi, c'est lui qui préside le conseil et qui interviendra dans la confection des ordonnances, des édits, et participera à la nomination des officiers. Il devient comme un lieutenant du roi dans toutes les affaires du royaume Les nouveaux auxiliaires Ils sont généralement d'origine modeste. Des le le roi va s'entourer d'un personnel subalterne de notaires/secrétaires dont la tache est de mettre en forme ses ordres. [...]

[...] Puis les bourgeois des villes et les habitants des campagnes forment le Tiers commun et bas Etats en 1484. A. La noblesse Le statut de la noblesse est régit autant par le roi que par les coutumes. Les titres de noblesses sont héréditaires et les coutumes régles les modalités d'application de ce principe d'hérédité. Mais c'est bien le roi qui décide des possibilités et des modalités d'accès à la noblesse par les membres du Tiers-Etat. On y accéde par l'acquisition de certains offices qualifiés d'anoblissants. [...]

[...] Il est désigné à vie, par le roi, et ne peut être destitué sauf en cas de forfaiture. Il ne peut perdre son titre, mais peux perdre sa charge qui sera alors transmise à un simple garde des sceaux. La permanence de cet office reflête la pérénité de l'Etat royal et lorsque le roi meurt, il est le seul à ne pas porter le deuil. C'est le chancelier qui tient le sceau de France qu'on appose sur les actes royaux. [...]