Histoire du droit et des institutions en France depuis la Révolution française

Thèmes abordés

Droit public, institutions françaises, droit français, Révolution française, Empire napoléonien, constitutionnalisme volontariste, Constitutions, République jacobine, République directoriale, Convention, révolution municipale, révolution départementale, justice, droit de la famille, révolution industrielle

Résumé du document

Au 18ème siècle, les grands principes du droit changent et l'on va créer une armature civile et administrative qui va se pérenniser. S'agissant de la Révolution, elle inaugure certains principes de droit privé et public sur lesquels on continue de se baser. En France, jusqu'en 1789, la France ne connait pas de constitution écrite. Depuis le Moyen Age existe une constitution coutumière, les lois fondamentales d'avant 1789, qui sont une série de normes et de principes que tous doivent respecter, y compris le roi.

La loi salique en est un bon exemple, il s'agit d'une loi de masculinité, le roi doit être un homme et il doit descendre des hommes. Il y a également le principe d'indisponibilité de la couronne, c'est un office public et non pas une possession du roi dont il peut disposer. Le successeur désigné par la loi salique ne peut par ailleurs pas renoncer à la couronne.

Extraits

[...] Ce premier acte de la politique étrangère de Napoléon III est un succès. Puis, les piémontais avaient aidé les français et les anglais lors de la guerre de Crimée mais à la fin de la guerre, on ne les aide pas à intervenir et donc les soldats piémontais fomentent un attentat mené par Orsini. Napoléon III mène une campagne en Italie pour finalement aider les forces piémontaises contre les autrichiens. Napoléon III récupère la Savoie et le compté de Nice mais dans la mesure où l'unité italienne s'est réalisée au détriment du Pape, Napoléon III perd le soutien des catholiques. [...]

[...] Les élections ont lieu le 23 avril 1848: 7,8 millions d'électeurs. on assiste à un rejet de l'urne par les radicaux parisiens. Le 4 mai 1848, l'Assemblée nationale constituante proclame officiellement la République. Il y a à Paris des ouvriers qui ont été appelés dans les ateliers nationaux. Il y a aussi un très grand nombre d'étrangers qui assistent de Paris à la révolution dans leur pays et qui demandent à ce que le gouvernement français appuis le principe et le mouvement des nationalités. [...]

[...] 1905: refonte de l'assistance publique, la condition ouvrière reste en effet mauvaise. ces améliorations sont aussi le fruit des améliorations industrielles, c'est l'époque de la taylorisation organisation scientifique de la production. Le 1er établissement à utiliser ces méthodes est Bernier (constructeur de camions). C'est le travail à la chaîne le plus absolu et les syndicats s'insurgent. Dans les usines renault, on chronomètre le travail en 1913 qui déclenche une grève très dure chez qui se terminera par des centaines de licenciements. [...]

[...] Un véritable pouvoir municipal est créé: d'une part, les fonctions propres à la municipalité et d'autre part, celles qui sont déléguées par l'Etat parce que les communes vont exercer des pouvoirs étatiques: ces fonctions sont celles de réalisation des travaux publics d'intérêt général et de répartition des contributions publiques autorité pleine départements. On a la gestion des biens communaux, la police et l'ordre public. En 1789, on a 2 lois qui effectuent la "tabula rasa" (changement total) de la carte administrative existante. le retour de la centralisation et les aménagements du Directoire La radicalisation de la Révolution va avoir une incidence sur l'Administration, elle va provoquer un regain centralisateur. Le décret du 14 frimaire an II décembre 1793) remodèle les administrations locales. [...]

[...] Carré de Malberg dans La loi est l'expression de la volonté générale = souveraineté au peuple ou au parlement? il dénonce les dérapages du parlementarisme. La Constitution du 3 septembre 1791 Il va falloir au moins 2 ans pour qu'elle voit le jour. C'est la première constitution écrite de la France qui répond à la démarche de l'Assemblée. Il faut noter que les modèles étrangers ont été rejetés. Le député Mirabeau d'Aix en Provence: "Nous ne sommes pas des sauvages arrivant nus sur les bords de Lorenock". [...]