Histoire du droit et des institutions - publié le 29/03/2013

Thèmes abordés

histoire du droit, histoire des institutions, Etat royal, gouvernement royal, contrôle de constitutionnalité, pouvoir royal

Résumé du document

À partir du 13e siècle, il y a une idée générale qui domine dans le royaume de France ; en fait du règne de Philippe Auguste au règne de Louis XI (1461-1483), l'état s'est progressivement reconstruit autour du pouvoir royal, un pouvoir qui s'affirme et s'impose. L'idée dominante est la reconstruction de l'état à travers la reconstruction du pouvoir royal.
Cette reconstruction est plutôt lente, ralentie par de graves crises qui vont ponctuellement remettre en cause les progrès accomplis par la puissance royale.
En 751, Pépin Le Bref renverse le dernier roi mérovingien avec l'appui du pape ; ils fondent alors la nouvelle dynastie qui porte le nom de dynastie carolingienne issu de Charlemagne.
Ce dernier a eu l'ambition de restaurer l'empire, ce qu'il a fait avec succès.
A sa mort, Charlemagne n'a qu'un fils : Louis le Pieux qui va continuer dans la lignée de son père. Il existe toujours un pouvoir de l'état fort. Mais à la différence de Charlemagne, Louis le Pieux possède plusieurs fils pour le succéder.
Ces derniers vont se faire la guerre pour se partager l'empire : on assiste à une dislocation de l'empire ; un pouvoir royal moins fort et à une période d'insécurité.
L'insécurité est due notamment aux invasions.
Le pouvoir royal étant plus faible, il se trouve dans l'incapacité de faire respecter l'ordre dans le royaume : la sécurité va donc se faire localement, dirigée par les anciens fonctionnaires du roi qui avaient certaines prérogatives exercées au nom de l'État, qui progressivement vont être exercées au nom des anciens fonctionnaires.
Autour de ce système dirigé par les anciens fonctionnaires dans un empire disloqué, va naitre le système féodal. Ce n'est donc plus un état fort, mais un état dirigé par différentes seigneuries.

Extraits

[...] En réalité ce qu'ils cherchent à convaincre c'est l'ensemble des personnes lettrées. En effet ils cherchent à convaincre les gens qu'ils considèrent comme rationnels afin que se forme une opinion publique favorable à leurs thèses, pour qu'elles s'imposent ensuite aux gouvernants. L'opinion publique éclairée devient ainsi une force politique irrésistible. Évidement le pouvoir royal ne va pas rester sans réagir d'autant qu'il considère que ce point de vue défendu par les parlements soutenus par certains auteurs est contraire à la constitution coutumière du royaume il va donc réagir. [...]

[...] Dans ces conditions, le Prince ne peut se maintenir au pouvoir que s'il utilise à la fois la force et le calcul politique. C'est au serviteur de l'Etat de prendre les mesures impopulaires, le Prince ne prenant les mesures que populaires. La seule la fin politique est importante, pas les moyens pour machiavel. Il est conscient qu'il y a une opinion publique ménagée, cela peut se faire par la dissimulation, par la ruse, par l'hypocrisie. C'est par ses machinations que le Prince doit pouvoir rallier l'opinion publique à sa cause. [...]

[...] Il va servir de référant. Paragraphe 3 : Le triomphe des idées absolutistes aux 17ème et 18ème siècles et leur remise en cause. Dans la pratique l'absolutisme s'affirme au-delà du 17ème siècle. Sur le terrain des idées on peut affirmer que c'est au 17ème siècle que la pensée absolutiste se construit. C'est par exemple au tout début du 17ème siècle que Guy Coquille écrit : Le roi est monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale La doctrine absolutiste dominant encore les premières décennies du 18ème, se trouve remise en cause à partir de 1650. [...]

[...] Section 1 : La règle de masculinité Pendant plus de 3 siècles, les rois de la famille capétienne ont toujours laissé à leur mort un fils pour leur succéder. Et l'avènement d'Hugues Capet en 987, jusqu'à l'avènement de Louis X Le Hutin en 1314 il n'y a eu aucun problème. Le Onzième roi de la dynastie capétienne Philippe le Bel laisse à sa mort en 1314 un fils pour lui succéder Louis X Le Hutin. Cette continuité on l'appelle le miracle Capétien. La période qui suit s'appelle l'époque des Rois maudits. Ce miracle prend fin à la mort du Louis X en 1316. [...]

[...] Les parlements vont savoir le parlement de Paris essentiellement seuls les États Généraux représentant la Nation peuvent consentir à la levée d'un nouvel impôt. Le 4 août 1787 le roi vient tenir un lit de justice. Dans les jours qui suivent le parlement proteste et déclare les mesures enregistrées nulles et illégales et contraire aux Lois fondamentales. Finalement Lomenie de Brienne négocie avec le Parlement et consent à faire des compromis mais la situation n'est pas résolue pour autant. Louis XVI se retrouve quelque part dans la même situation que Louis XV avant la réforme de Maupeou. [...]