Histoire du droit et des institutions - publié le 07/12/2012

Thèmes abordés

histoire du droit, histoire des institutions, Etat, unité nationale, Monarchie de Juillet, Second Empire

Résumé du document

Est-ce que l'État doit être central ou décentralisé ?
Ce débat sur la forme de l'État n'est pas neutre, il est le fait de plusieurs courants qui n'ont pas de liens (le courant aristocratique et le courant utilitariste).
Les penseurs du courant aristocratique (Fénelon et leDuc Saint Simon…) n'avaient pas un but technique ou administratif, mais plutôt politique. En revendiquant les libertés locales, ils luttent contre l'absolutisme monarchique dans la mesure où cet absolutisme a eu pour effet d'abaisser le rôle de la noblesse dans l'État. La décentralisation est donc un moyen de retrouver pour la noblesse du pouvoir au sein de l'État. L'essentiel pour ce courant n'est pas tellement que les circonscriptions locales ou les provinces retrouvent des droits et plus de libertés en matière de gestions de leurs affaires, mais plutôt de renverser la tendance qui est celle de l'État absolutiste.
Le courant utilitariste (Mirabeau, Necker, et D'Argenson) : la décentralisation n'est pas une fin en soi. C'est un moyen pour eux d'aboutir à une plus grande cohérence de l'administration générale du royaume. Ce courant n'a pas d'objectif politique au sens premier. C'est plutôt un but de rationalisation de l'administration. La rationalisation de l'État passe par la rationalisation du système fiscal que par la rationalisation des fores mêmes de l'État (décentralisation). D'Argenson dit qu'« une administration plus proche du peuple est une administration plus efficace ». L'autre versant de l'idée est de faire participer les administrés à l'administration (« admettre davantage le public dans le gouvernement du public »). Pour les physiocrates, la préoccupation pour les libertés locales passe parfois par la restauration des anciennes provinces et parfois plutôt par la mise en place d'un échelon communal identique partout respectueux de la souveraineté monarchique.

Extraits

[...] Louis XVIII veut donner une nouvelle constitution au régime. L'élaboration de la charte de 1814. Ce fait 23 ans que la monarchie a été abolie. Louis XVIII pense que l'on ne peut pas faire comme si la révolution et l'empire n'avait pas eu lieu. Il choisi donc la solution constitutionnelle de la Charte. C'est un compromis car d'un coté c'est un texte écrit, mais d'un autre coté, l'esprit de la charte rappelle l'ancien régime. Le préambule de la charte de Juin 1814 est un préambule qui exprime l'idée d'une charte octroyée par le roi. [...]

[...] Tout de même la révolution marque l'ascension de l'opinion publique. Elle vient du développement de la presse. L'autre facteur d'accès à la vie politique est le fait qu'en 1792 soit mis en place un régime républicain dont en principe tous les citoyens doivent participer. Ce concept d'égalité est complexe, polémique mais il est une nouveauté issue de la révolution. Le principe de souveraineté nationale : Le principe de souveraineté monarchique de droit divin était appliqué. Ce changement est peut être le plus important des changements révolutionnaires. [...]

[...] La révolution française, c'est le début du règne de la raison, donc le talent, donc les capacités. Ce règne de la raison doit déboucher sur le gouvernement représentatif en ce sens que les représentants sont les plus capables. Ils doivent être la meilleur part de la nation, l'élite. Enrichissez-vous ! a dit Guisot. Cela signifie que Guisot est hostile au suffrage universel et favorable au suffrage censitaire (il sélectionne les meilleurs). Pour ce parti, la révolution de 1830 n'est pas une révolution, c'est une réaction légitime au coup d'Etat de Charles X. [...]

[...] Bonaparte va très vite s'imposer personnellement au seon des institutions et va mettre en place un nouvel ordre public. Section 2 : L'ordre public napoléonien Paragraphe 1 : L'ordre politique et administratif Cet ordre politique et administratif repose sur un principe d'autorité, sur une légitimité d'un type particulier. Cela va servir de socle à la mise en place d'une centralisation administrative et d'une réorganisation territorial qui va marquer la France. Le principe d'autorité dans la constitution Sieyès avait inventé la formule l'autorité vient d'en haut, la confiance vient d'en bas Cette formule résume bien la constitution de l'an VIII qui est autoritaire mais qui fait un place à l'expression populaire travers le plébiscite). [...]

[...] Joseph de Maistre : théoricien de la monarchie de droit divin. Il est un des premiers à écrire un ouvrage qui critiquait radicalement la révolution en 1796. Il est un penseur providentialiste : il pense que les événements politiques sont des épreuves envoyés par Dieu aux hommes. Louis de Bonald : a publié dès 1794 Théorie du pouvoir politique et religieux dans la société civile Sur le plan sociologique, ce sont des français qui ont fui la révolution (donc souvent nobles). [...]