Histoire du droit et des institutions

Thèmes abordés

Histoire, droit, institutions, juridictions, législations, monarchie, république, politique

Résumé du document

Ce cours retrace l'ensemble des crises et des régimes misent en place depuis la révolution. On y voit l'apparition de certains mouvements idéologiques, l'abolition des empires féodaux... Comment en est-on arrivé a stabilisé notre système politique ?
L'histoire du droit et des institutions en France et a l'étranger en général.

Extraits

[...] Mais le plus important de l'œuvre de cette période ne réside pas dans cette suite de règles constitutionnelles sans véritables lendemain. CHAPITRE 2 : LA RESTRUCTURATION SOCIALE Le directoire a laissé un bilan social désastreux, par-dessus tout il apparaît que la conception individualiste de la société érigée en dogme par la Révolution a conduit à faire table rase d'une quelconque armature sociale pouvant servir à équilibrer la société. Cet état des choses transmit au nouveau régime fournit une justification à la remise en ordre de la société. Ainsi, la réorganisation de la société donne lieu à des initiatives très variées. [...]

[...] Le législatif fragmenté de l'an 8 est ainsi complètement verrouillé. En effet, le sénat devient le contrefort du régime. Sénat et premier consul monopolisent désormais le pouvoir législatif, et le sénat se voit conférer le droit de demander la dissolution des autres chambres législatives, et même de casser les jugements des tribunaux, lui apparaissant intentatoire à la sureté de l'état. Corps législatif et tribunat voient leurs infériorités aggravées par des dispositions ponctuelles. Enfin la constitution crée le conseil privée composé de deux autres consuls, de ministres, de sénateurs, deux conseillers d'état, et de grands officiers de la légion d'honneur à chaque réunion d'honneur, il rédige les projets de lois. [...]

[...] L'ensemble : cadre et organe va donner une pyramide administrative d'assemblée, courant le pays et assurant son administration locale. Mais nous verrons que cette organisation est prématurée, elle n'est pas propre à résister aux perturbations révolutionnaires qui porte les administrations locales à s'autogouverner. A. L'œuvre de la constituante. a. L'administration du département Il est administré par une assemblée départementale qui se nomme le conseil du département, formé de 36 membres maximum. Elu par les citoyens actif pour 4 ans. Mais ce conseil ne se réunit qu'une fois par an pour une longue session. [...]

[...] Il avait promis à CAVOUR, 1er Ministre du Roi, de l'aider dans son entreprise. Or, en 1860, celui-ci fut sur le point de se faire devancer par GARIBALDI et ses volontaires qui remontaient vers Rome depuis le Sud de l'Italie. Le dilemme était cruel pour le Gouvernement français. Les troupes piémontaises ne pouvaient pas se porter au-devant des troupes de GARIBALDI sans traverser les états de l'église, c'est-à-dire, sans porter atteinte à la souveraineté temporelle du Pape. De plus, il était à craindre que les armées de Piémont Sardaigne ne se contentent pas de traverser les états pontificaux mais les annexes au passage. [...]

[...] Elle est dotée de pouvoir de police et de sureté pour assurer l'ordre public. Ces municipalité qui ont fait leur révolution très tôt veulent agir avec indépendance et seront active pendant toute la période révolutionnaire. Dès lors la décentralisation peut être appréciée à l'aide de 3 paramètres : C'est véritablement par l'élection des membres de tous ces conseils, que se manifeste l'autonomie locale, cette élection conférant à ses assemblées leur légitimité. La loi distingue avec soin les fonctions propres à l'administration locales et celle de l'administration d'Etat. [...]