Histoire du droit. Droit pénal, procédure civile et criminelle

Thèmes abordés

Histoire du droit, droit pénal, procédure civile, procédure criminelle, Code de procédure civile, Ancien Régime

Résumé du document

Qu'est-ce que le droit pénal ? On va voir le pénal du point de vue des historiens du droit et non pas des historiens. Ce n'est pas non plus le même objet d'étude que ce-lui des juristes positivistes (qui s'intéressent au droit contemporain). Le droit pénal est une matière bcp moins ample pour ces derniers que pour les historiens du droit. Pour Jean-Marie Carbasse, il faut entendre tous les aspects du système répressif, c'est-à-dire le droit pénal en tant que tel, mais aussi la procédure pénale et les modalités d'action de la justice pénale. Les distinctions entre droit pénal général, droit pénal spécial et infractions sont modernes.

Extraits

[...] Attention, sous l'Ancien Régime, les mots sont valables pour le criminel et civil. Les conseils des parties : Les procureurs représentent les parties en justice et font toutes les démarches pour elles. Ils doivent bien connaître le droit (notaires souvent dans le sud). Dans les pays de coutume, on a eu une réticence envers les procureurs (adage : nul ne doit plaider par procureur Le défenseur est le premier à y avoir obtenu d'avoir un procureur. Dans le midi, le droit savant aide à concevoir le problème de la représentation. [...]

[...] Droit pénal, procédure (civile et criminelle) I. Le droit pénal 2 A. Introduction 2 B. Le droit pénal de l'Ancien Régime (XIIIe-XVIIIe s.) La théorie générale (droit pénal général) 4 a. Les sources de l'ancien droit pénal 4 b. Les juridictions pénales 5 c. Le juge et le délinquant 6 L'arbitraire des juges 6 La responsabilité pénale 6 Les fonctions de la peine Les infractions (droit pénal spécial) 7 a. Les crimes contre l'autorité publique 7 b. Les crimes contre la religion 8 c. [...]

[...] Les femmes n'étaient jamais condamnées aux galères mais enfermées dans des maisons de force, à terre. Il y a aussi la relégation aux îles (Manon Lescaut) La prison répressive : Cf. Michel Foucault et Michel Perrot. On considère que ce sont les maisons de force qui ont constitué les premiers lieux de détention répressive de longues durées et de droit commun. C'est la prison comme peine d'élimination et non pas comme peine de réinsertion, de rachat, inspirée du droit canon. Peines patrimoniales Confiscation. Amende : dans les coutumiers du Moyen Âge, c'est un tarif. [...]

[...] Jusqu'au début du XVIIIe s., la médecine considérait qu'on ne pouvait pas concevoir un enfant sans que la femme soit consentante. La répression est plus dure quand la victime est mineure. La sodomie et l'homosexualité sont condamnées pénalement. Attention, la sodomie peut recouvrir au Moyen Âge des réalités très diverses, la bestialité notamment : L'outrage à la pudeur exhibition sexuelle) n'était pas puni dans l'ancien droit (pas avant 1810) et l'attentat à la pudeur (agression sexuelle) était par contre condamné. Les crimes contre les personnes L'homicide Dans le droit actuel L'homicide : tuer qqn. [...]

[...] Confrontation entre les témoins et l'accusé : c'est à ce moment que l'accusé prend connaissance des allégations faites contre lui[25]. À la fin de cette procédure, l'affaire est considérée comme instruite. Le juge rapporteur (qui est le juge instructeur) donne alors à lire toutes les pièces du procès à un collège de juges amenés à prononcer la sentence. On parle de la visite du procès. Il y a alors un dernier interrogatoire de l'accusé par les juges du procès. C'est la première fois qu'ils le voient. [...]