Histoire du droit: le droit coutumier

Thèmes abordés

Histoire du droit, droit coutumier, coutumes, transcription, réformation

Résumé du document

Dès la fin du IXème siècle et surtout au Xème siècle, les capitulaires (décisions royales de nature législative et réglementaire) n'ont guère de portée dans le royaume de France en raison de l'affaiblissement du pouvoir royal et des troubles qui règnent. Le roi n'a aucun relais au niveau local afin de faire connaitre les capitulaires et imposer leur application. Ceci induit un vide juridique qu'il fallait combler.

Extraits

[...] Elle est libre d'accepter ou de refuser le nouveau texte. Dans la pratique, elles ont pratiquement toujours accepté les modifications. Ces coutumes réformées ont été publiées à la fin du XVIème siècle. Ces textes sont d'une grande qualité juridique et s'appliqueront jusqu'au XVIIIème siècle. Chapitre Les conséquences de la transcription et de la réformation des coutumes La première conséquence est le sauvetage des coutumes face à l'offensive du droit romain. Au XVIème siècle, à la suite des guerres d'Italie, on redécouvre la technicité du droit romain et certains demandent au roi de supprimer les coutumes pour les remplacer par le droit romain. [...]

[...] Ce droit à fondement populaire est désormais officialisé par la puissance publique et il est donc plus solide. Cette transcription des coutumes a également pour effet d'en réduire le nombre. Certaines coutumes locales disparaissent mais en 1789 on dénombrait encore environ 300 coutumes locales. La codification consacre un cloisonnement juridique entre les pays de droit coutumier et les pays de droit écrit. Le travail de réformation des coutumes coïncide avec le développement de l'imprimerie. Elle laisse aux juristes des textes qui font la joie des commentateurs et l'on assiste à un essor de la doctrine. [...]

[...] Ces différences entre les coutumes autour de Paris étaient ennuyeuses. Il y avait une juxtaposition des coutumes dans la région parisienne et le Parlement de Paris devait appliquer des solutions différentes pour des affaires identiques en fonction du lieu où le litige avait pris naissance. Au XVIème siècle, les gens se déplacent de plus en plus et les conflits entre coutumes se multiplient. Les plaideurs invoquent souvent des coutumes différentes. On estime dès lors qu'une réformation des coutumes est nécessaire. [...]

[...] Les pays de droit écrit se situent au sud. Pendant longtemps, les historiens du droit ont cru qu'il existait une ligne de séparation stricte qui partait de l'Ile d'Oléron et rejoignait Genève. Le détail de cette séparation était sujet à discussion et certains faisaient remarquer qu'elle présentait une analogie avec l'architecture des habitations qui présentaient des toits d'ardoise au nord et des toits de tuiles au sud ou encore avec la frontière séparant la langue d'oc au sud et la langue d'oïl au nord. [...]

[...] Le roi promulgue le texte définitif par lettre patente qui est ensuite enregistrée par le Parlement de la province concernée. Le roi et ses représentants jouent un rôle du début à la fin dans cette rédaction mais il s'agit d'un rôle formel. Ils veillent à la mise en forme de la coutume mais n'interviennent pas dans la définition du contenu même de la coutume. Ce sont les juristes locaux qui déterminent le contenu de ces coutumes et le fond du droit coutumier. [...]