Histoire du droit : de la crise de l’ancien régime aux grandes réformes législatives

Thèmes abordés

Histoire du droit, crise, ancien régime, réformes législatives, constitution, politique

Résumé du document

À la fin de l'ancien régime, le roi dispose en théorie de tous les pouvoirs, mais on verra qu'en pratique le roi est impuissant et qu'il ne parvient plus à imposer sa volonté.
Rappel de la théorie : le mot absolutisme renvoie à l'idée d'un pouvoir délié de toute entrave, pouvoir soumis à aucune limite institutionnelle, la monarchie en France est considérée comme absolue à partir du 17e siècle et elle connait son apogée entre 1661 et 1715 sous le règne de Louis 14. Il repose sur le principe de souveraineté et la théorie du droit divin.
Le principe de souveraineté a été théorisé par Jean Bodin dans l'ouvrage Les 6 livres de la république de 1576 : lorsque le roi dispose de la souveraineté cela veut dire qu'il dispose de la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir être commander ni contraint par qui que ce soit sur la terre. Cette puissance est perpétuelle, absolue, indivisible et le roi va disposer de toutes les marques de la souveraineté, il exerce tous les pouvoirs, il fait les lois, nomme les fonctionnaires, dirige les armées, rend la justice… Notion de souveraineté toujours utilisée de nos jours, le titulaire de la souveraineté a cependant changé.
Théorie du droit divin que l'on doit à Bossuet qui a écrit la politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte écrite entre 1766 et 1779 : tout pouvoir émane de dieu, le monarque tire ses pouvoirs de dieu lui-même, il ne doit de compte a personne si ce n'est de dieu et a sa propre conscience. Le pouvoir n'est pas tyrannique, il doit respecter un certain nombre de principes : la morale chrétienne, les lois fondamentales du royaume. Le roi n'est pas un tyran, il décide toujours en dernier ressort, il n'est soumis à aucun contrôle institutionnel. Sur le plan théorique aucune institution ne peut s'opposer à un acte du roi : les parlements (organe judiciaire a l'époque) pouvaient adressés des remontrances au roi, des critiques sur un acte législatif, mais sur le plan théorique ces critiques n'obligeaient jamais le roi, il avait toujours le dernier mot et la possibilité de se déplacer au parlement pour forcer celui-ci a enregistrer la loi. En pratique, les parlements vont utiliser ce droit pour contrarié le pouvoir royal et ils vont donner du fil a retorde a la monarchie en retardant l'entrée en vigueur des reformes royales et dans certains cas en démissionnant en masse pour forcer le roi a prendre en compte leur avis.
Fin de l'ancien régime, à la veille de la révolution rien ne s'oppose sur le plan juridique à l'affirmation de la puissance du monarque. Le système juridique ne comporte pas de blocage, donc l'affaiblissement du pouvoir royal va trouver sa source à l'extérieur du système politique.
Causes : deux grandes erreurs à éviter. Sortir de l'image caricaturale qui présente la révolution comme révolte du petit peuple contre la tyrannie d'un monarque ou contre l'injustice d'une société, car cela est une insulte à la réalité historique, cette vision méconnait la chronologie des événements et méconnait l'importance du rôle joué par chacun des acteurs. C'est la bourgeoisie, en particulier les hommes de loi qui ont joué un rôle

Extraits

[...] Maupeou va réagir en disant : le roi ne peut avoir d'autre reproche a me faire que mon trop de zèle pour le maintient de son autorité, je lui avais fait gagner un procès qui durait depuis 300 ans, il veut le reperdre, il est le maitre L'avenir va montrer que Maupeou avait raison, et que louis 16 venait de faire sa première erreur politique. Les grands échecs de la politique réformatrice Il serait injuste de dire que la monarchie n'a conduit a aucune réforme. Elle n'a pas été totalement imperméable au vent nouveau. [...]

[...] Mécontentement du monde ouvrier dont les conditions de vie se dégradent, qui se sent brimé par les corporations. Frustrations du bas clergé qui vit dans des conditions difficiles et qui est privé d'espoir de faire une belle carrière a cause de la noblesse qui monopolise certaines fonctions prestigieuses au sein de l'église. Frustrations de la bourgeoisie elle- même, qui se trouve freiné dans son désir d'accéder aux postes a responsabilité. Tout cela crée un climat difficile, puisque tout cela diminue le nombre de personne intéressé par le maintient de l'ordre établit. [...]

[...] Dire qu'il y a un tropisme c'est dire qu'il y a une déformation, un élément qui marque. Les révolutionnaires de 89 font preuve d'un amour in opéré pour la loi (légicentriste) et pour la liberté économique (tropisme libéral). Tropisme qui introduit des limitations assez importantes. La DDH va accorder une place très limité a la notion d'égalité, l'égalité n'est pas mentionné dans la liste des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, par mentionné a l'article donc en 89 l'égalité n'est pas considéré comme un droit fondamental. [...]

[...] Dès lors qu'une constitution prévoit la présence de représentants, on peut dire qu'elle repose sur la souveraineté nationale quelque soit le mot employé dans la constitution. A cet égard, aucune des constitutions française ne reposera sur le modèle alternatif, à savoir la souveraineté populaire préconisée par Rousseau. La constitution de 1793 intégrera des élements de démocraties directes, mais ces élements viendront se noyyer dans un système représentatif, caractéristique de la souveraineté nationale. La conséquence secondaire, la prohibition du mandat impératif : La proclamation de l'assemblé nationale entraine la prohibition du mandat impératif. [...]

[...] Cet article mentionne l'existence de distinctions sociales en les justifiant par l'utilité commune. Les individus n'ont pas tous la même capacité, la loi, le législateur peut tenir compte de ses capacités notamment dans l'attribution des fonctions publiques et politiques. C'est une idée qui ressort des débats parlementaires et travaux préparatoires, notamment l'intervention de Joseph Mounier, qui était un député du tiers état et qui va déclarer que le législateur peut considérer que la propriété est nécessaire pour être désigné a certains postes publics, et par conséquent il n'est pas possible de dire ue chaque homme peut être appelé a ses postes mais au fond que les hommes sont admissibles a ces postes sans distinction de naissance mais en revanche il peut y avoir des distinctions faites en fonction du talent mais aussi des capacités des intéressés. [...]