Histoire du droit : la codification

Thèmes abordés

Histoire du droit, codification, principe d'exhaustivité, principe de nouveauté, Code civil, Ancien Régime, Révolution française, loi du 21 mars 1804, Napoléon Bonaparte

Résumé du document

Jacqueminot déclarait : "Représentant du peuple de tous les bienfaits que la France attendait de la Révolution le plus ardemment désiré et le plus souvent promis a été un Code civil". Cette déclaration fut prononcée quelques semaines après le coup d'État de Bonaparte du 9 novembre 1799 (18 brumaire an 8). Cette déclaration traduit la quête d'un Code civil. Le lendemain du coup d'État est créée une section de législation et de rédaction d'un projet Code civil composé de certains jurisconsultes tels que Jaqueminot et Tronchet.

Extraits

[...] Ce projet plus axé sur les libertés individuelles ne va pas aboutir. Le dernier projet de juin 1796 plus long et élaboré qui constitue une synthèse entre les acquis de la Révolution et l'héritage du droit antérieur. RÉVISIONS HDD 6 B. Un principe d'exhaustivité A l'époque révolutionnaire l'idée de codification s'inscrit dans l'idéologie légaliste : faire une loi ou un ensemble de lois qui rassemble la totalité des règles applicables. Le projet codificateur de l'époque consiste donc à englober la totalité du champ juridique ou d'une branche du droit. [...]

[...] Il condamnait ainsi ceux qui avaient cru pouvoir donner à l'humain un droit nouveau selon un ordre parfaitement rationnel. Il condamne ainsi les codes axiomatiques et les projets utopiques de la RF. Le législateur de 1804 n'ambitionnait plus la création d'un Homme nouveau mais espérait la régulation des rapports de sociabilité entre les citoyens de l'époque consulaire Un code fondé sur les mœurs des français Dans cet état d'esprit, les rédacteurs du code civil vont retrouver l'enseignement de Montesquieu et souhaitent ajuster le droit aux mœurs nationales. [...]

[...] Pour cela, le législateur du consulat va prendre le parti de construire un droit nouveau fondé sur des fondations anciennes. Ils semblent en effet que durant la période de réflexion sur le projet du code civil que la plupart des observations sur le projet de code par les tribunaux d'appels font état d'un code approprié au mœurs et aux caractères des français. Le Code Civil va aussi être considéré comme étant élaboré à partir d'une société issue de la RF. [...]

[...] Seul un code, un ensemble législatif normatif complet formulé en articles clairs et précis et suivant un sens rationnel était la réponse à ces problèmes La recherche de clarté dans le code Cambacérès dans la citation parle d'un code dont la rédaction faciliterait l'intelligence. Plusieurs penseurs de la codification s'expriment dans le même sens. Le chevalier de Jaucourt est auteur de l'article consacré à la loi où il écrit que « toutes lois qui n'est pas claire, nette, précise est visqueuse ». Rousseau dans son ouvrage de 1782 (considération sur le gouvernement de Pologne) souhaite que les textes soient « clairs courts et précis autant que possible ». [...]

[...] Le législateur de la période du Consulat vont donc devoir si prendre différemment. Si Jacqueminot n'avait pas caché la nécessité d'un renouveau, à sa suite Portalis va lui aussi développer toute une réflexion montrant que face aux monuments juridiques dont on lui a confié l'édification, méthode et sens de la législation ne devait plus être ceux utilisées par ces prédécesseurs. Le législateur du Consulat refuse donc de tomber dans les erreurs et les excès de la RF. Les rédacteurs du Code civil vont dans ce sens prendre en compte les rédactions passées qui relèvent du bon sens. [...]