Histoire du droit classique des obligations

Thèmes abordés

Droit classique des obligations, droit romain, époque classique, progrès juridique, Rome, République

Résumé du document

Période classique : de 150 avant JC au IIIe siècle après JC.
2 faits marquants : fin des grandes conquêtes de Rome qui s'achèvent sous la République. Toute l'Italie est conquise par Rome en 264, Carthage le sera en 202, la Macédoine et la Grèce en 146, la Gaule en 52, et l'Egypte en 31 (av JC). A la fin de la République, Rome est maitresse de toute la méditerranée.
La conquête amène la soumission de nouveaux territoires, de nouvelles populations => fort besoin d'actes juridiques nouveaux qui vaut pour les contrats et les délits. Rome s'appuie sur de nouveaux acteurs du Droit qui créeront une série de droits nouveaux.

Extraits

[...] Les premiers jurisconsultes vont alors commencer à donner des consultations. Le Droit se laïcise et il peut alors constituer une science autonome. Il ya deux générations de jurisconsultes. La première génération travaille sous la République à partir de 250 av JC, et la deuxième travaille sous l'Empire à partir de 27 av JC donc. : Les Veteres. Les jurisconsultes travaillent sous la République. Ils ont d'abord une activité de praticiens résumable en trois points : - Ils donnent des consultations. [...]

[...] En effet pour réaliser un gage notamment, il va remettre un bien dont la valeur est sans rapport avec le montant de l'obligation principale. Ainsi l'aliénateur, surtout lorsqu'il possède un seul bien ne peut plus utiliser ce bien pour demander de l'argent à d'autres créanciers puisqu'il n'a plus rien qui puisse servir de garantie. - L'aliénateur fiduciaire en se dépouillant de la propriété perd la protection du propriétaire et l'action réelle (action en revendication) qui lui permettait de reprendre son bien auprès de n'importe quel détenteur. [...]

[...] Ils ne posent pas de difficulté parce que ces pactes seront toujours présentés en Justice par le débiteur qui voudra faire valoir devant le Juge que son obligation a été allégée. Pour ce pacte, le débiteur dispose déjà d'un moyen de défense, l'Exceptio pacti conventi. - Les pactes adjoints de renforcement : ils aggravent l'obligation du débiteur. Ici, c'est donc le créancier qui aura toujours besoin de faire valoir ce pacte en Justice. Pour cela, il a besoin obligatoirement d'une action. Le prêteur va lui accorder une Action du contrat nommé. [...]

[...] Cependant ils bénéficient des progrès accomplis à l'époque classique. Ainsi ils ne relèvent pas du droit civil, mais du jus gentium. Ce sont des contrats de bonne foi qui sont sanctionnés par une action civile de bonne foi. La vente. On parle de venditio quand on se place du coté du vendeur (le venditor) et d'emptio quand on se place du coté de l'acheteur (l'emptor). Le contrat de vente n'apparait que dans un second temps, après la vente au comptant qui n'est pas un contrat. [...]

[...] - La magistrature des censeurs : sont les gardiens de la morale, des bonnes mœurs ; ils peuvent infliger des blâmes - La magistrature des édiles : administration de la ville et des marchés . - La magistrature des préteurs : n'a que la charge de la justice. Ces magistratures sont collégiales, elles sont annuelles et électives. : Evolution du rôle du préteur dans la procédure formulaire. Avant la lex aebutia le préteur établit la procédure des actions de la loi, mais a un rôle limité, il ne fait qu'assister les parties. [...]