Histoire du droit des biens

Thèmes abordés

Ancien droit français, droit romain, classification des biens, propriété, histoire du droit des biens

Résumé du document

Deux éléments importants du droit des biens, la propriété et la possession, et un élément secondaire: les servitudes.
Les biens sont toutes choses susceptibles de droits procurant des profits pécuniaires, ou toutes choses susceptibles d'appropriation personnelle, ou encore, il n'y a de biens que ce qui peut entrer dans le patrimoine de l'Homme pour l'augmenter et l'enrichir.
Il convient de replacer l'histoire du droit dans le contexte de chaque époque, ce qui se justifie par une évolution.
Par exemple le fameux adage RES MOBILIS RES VILIS c'est à dire la chose meuble est une chose vil, c'est à dire sans valeur. Cet adage remonte à l'époque romaine archaïque, avec le MA par exemple, par définition les choses meubles telles que les actions auront beaucoup plus de valeurs. Il faut donc tenir compte de l'évolution des mœurs, de l'économie, de la société.

Extraits

[...] Puis deuxième période, la plus belle, dite du droit classique qui va du troisième, deuxième siècle avant JC jusqu'au III ème siècle. C'est une période de création juridique, avec une approche au niveau du droit totalement différente, création par l'intermédiaire des lois, du préteur (magistrat spécialisé dans la création du droit au fur et à mesure des cas qui se présentent), des juris consulte (professeur de droit qui apporte leurs commentaires sur le droit). Et enfin une dernière période, le droit du bas empire, du III ème siècle jusqu'au V ème siècle, période de stagnation juridique, elle tente de s'adapter aux difficultés de son époque (où les barbares commencent à être sur les frontières, crises), cette période du bas empire est tout de même marquée par la rédaction du Code Théodosien pris vers 430 sous Théodose II, c'est une compilation de normes juridiques. [...]

[...] L'exemple type est le loyer. II. La classification des biens dans l'ancien droit français Cette longue périodes (476 à 1804) connait des bouleversements économiques, sociaux et politiques qui influent sur le droit de la Gaule, puis de la France. La rusticité des classifications à l'époque franque Sous la période franque, le problème de la classification des biens n'est pas fondamental. La multiplication des coutumes rédigées (dite lois franque) donne lieu à la personnalité des lois, donc à la diversité des lois jusqu'au Moyen Age, en d'autre terme pendant toute la période franque il y a une absence d'unité du droit. [...]

[...] L'acquéreur affirme son droit dans une formule, l'aliénateur se tait ou acquiesce. Le magistrat adjuge la chose. Les transactions de toutes choses sont dès lors bien protégées. Cette procédure est plus simple, plus rapide mais elle exige la présence des parties, la présence d'un magistrat et surtout elle ne concerne que les citoyens romains. Elle est valable, logique dans une société peu nombreuse, peu importante mais elle va se révéler insuffisante vu l'extension du territoire romain ne serait-ce que dans le Latium dû fait des relations avec des non citoyens romains. [...]

[...] Au début du MA, à l'occasion du droit de main morte (droit de succession perçu par le seigneur) le seigneur prélevait parfois le meilleur catel c'est à dire le bien meuble réputé le meilleur, ayant le plus de valeur du redevable. Valeur moindre par rapport au bien immeuble donc. Le MA distingue parmi les cateux, les cateux verts qui sont par exemple les arbres fruitiers sauvages (si non sauvage = héritage), les moissons abandonnées, également des taillis, des futés. Puis les cateux secs qui sont les bâtiments légers et démontables, la cabane de berger d'alpage, cabane de planche que le berger déplace en même temps que son troupeaux, autre exemple, parfois les parties mobiles d'un moulin à vent, les ailes. [...]

[...] Ces deux conditions ne posent aucun problème pour un PATER FAMILIAS sur son fonds, mais quid (que se passe t-il en cas d'aliénation du fond, si le PATER FAMILIAS vend le fond. X vend sa terre où se trouve le tombeau à Y = devoir de Y permettre à X de l'entretenir, d'y célébrer le culte des ancêtres et de l'utiliser, la famille de X peut continuer à être enterrer ici, et deuxième devoir, entretenir le tombeau à défaut de X. Puis également droit de Y qui est d'utiliser le tombeau avec l'accord de X. Ce coté divin explique que le tombeau soit aussi un lieu d'asile comme un temple. [...]