Histoire du droit de l'ancien régime jusqu'au régime napoléonien

Thèmes abordés

Histoire du droit de l'ancien régime jusqu'au régime napoléonien, convention, directoire, consulat, empire, pouoivr personnel

Résumé du document

L'histoire des institutions c'est avant tout une histoire politique et constitutionnelle, le mot qui vient du latin instituere qui veut dire fixer, établir de manière durable. Il existe des institutions de droit privé et public. La France est un champ d'investigation privilégié, car elle a eu 15 constitutions de 1789 à 1958. De nombreuses institutions actuelles sont le fruit d'une histoire constitutionnelle. Ce droit s'est formé au grès des circonstances.
Grande stabilité jusqu'en 1789. Il y a deux grandes phases depuis 1789 jusqu'à 1848, avec l'apparition du suffrage universel direct. Durant cette période la France expérimente différents systèmes politiques. 1848 fonde la deuxième république.
À partir de 1848 il y a une phase de stabilisation, on expérimente plus et on prend des éléments monarchiques, parlementaires… Pour en arriver à la troisième république.

Extraits

[...] Ensuite on va ouvrir les premières grandes écoles de la République, les universités ayant été supprimées en 1793, on crée en septembre l'école centrale de la République, qui va devenir polytechnique, l'école normale de Paris (lettre et philosophie). Cela prépare le terrain pour Bonaparte. La convention se sépare enfin en octobre 1795. La constitution du 5 fructidor an III On a une déclaration des droits, puis l'acte constitutionnel. Cette constitution présente de nouveaux aspects et a pour objectif de faire reculer la démocratie et pour éviter la démocratie de la rue. [...]

[...] L'autre groupe forme la droite dure des États généraux, ceux qui ne sont pas pour l'abolition des privilèges. C'est la majorité. Le tiers-état, on compte 654 députés. Le groupe est homogène, il n'y a que des bourgeois. Aucun paysan. Au sein de ce groupe, on trouve deux députés qu'on qualifie de transfuge, c'est à dire qui appartiennent pour l'un à la noblesse et l'autre au clergé, il s'agit de Mirabeau (il s'est fait exclure de la noblesse car il a écrit des pamphlets contre les privilèges), et de l'abbé Sieyès (il s'est fait exclure de son ordre en raison de la publication de Qu'est ce que le tiers-état ? [...]

[...] Robespierre va souhaiter aller plus loin : il considère que le culte de la raison n'est pas suffisant. Pour lui l'idée d'un dieu est indispensable à la vie en société. Pour lui, Dieu perpétue la croyance en un au-delà mystérieux, seul facteur d'espérance irrationnelle. il crée le culte de l'être suprême : une sorte d'homme idéal dont chacun doit s'inspirer pour converger avec ses caractéristiques. Rob. considère qu'il est indispensable d'avoir cet aspect irrationnel pour rassembler les hommes dérrière. Il permet de lutter contre le catholicisme (contre-révolutionnaire) et contre les dérives athéistes qui fleurissent à l'époque ⋄Rob. [...]

[...] Égalité devant les emplois, notamment les fonctions publiques (ex : système des offices de l'ancien régime ne le faisait pas). L'article 13, dit qu'une contribution commune est indispensable ; égalité devant l'impôt. Pendant toute la révolution on emploie plus jamais le mot impôt, on ne parle que de contribution. Le citoyen contribue et n'est pas imposé. Le seul mode de calcul de l'impôt sera la propriété foncière. On va déterminer les facultés des individus (économiques) seulement en fonction de leur propriété foncière. [...]

[...] Il est prévu dans le cadre de ce concordat, que le roi de France nomme les évêques, et le pape les investit canoniquement, le souverain pouvait s'opposer à la nomination d'un évêque.) L'assemblée va vouloir modifier cela, le pape est mis devant le fait accompli, il ne va pas participer. Les dispositions essentielles de la constitution civile du clergé Redéfinition des diocèses départements, donc 83 diocèses évêques. Sous l'ancien régime il y en avait 130. Mode de désignation : avant c'était le roi. Dans un soucis d'appliquer le principe de souveraineté nationale, les constituants vont transférer ce pouvoir à la nation elle même. Les évêques et les curés seraient élus par les électeurs catholiques. Les prêtres sont élus à vie, par l'assemblée électorale de départements. [...]