Histoire du droit : du 16e au 18e siècle

Thèmes abordés

Histoire du droit, du 16e au 18e siècle, droit coutumier, droit canonique, DDHC de 1789, pouvoir législatif royal

Résumé du document

Le 16e siècle est un siècle de révolution majeure. Sur le plan politique il est y un point de rupture avec Nicolas Machiavel. Le droit et la politique sont profondément séparés de la religion et de la morale.
Ouvrage : Le Prince rédigé en 1513 est un guide, un recueil de conseils. Conseil à un prince nouveau, il lui donne les moyens de conserver ce pouvoir.
Le 1er à avoir une définition réaliste et cynique de la politique : moyens appropriés de conquérir le pouvoir et s'y maintenir. Il se veut avant tout d'être un réaliste.
Le droit c'est le produit de ce que le Prince aura mis en œuvre pour se maintenir en pouvoir. Le prince n'a pas à être juste si ça ne lui rapporte rien.
Il est le fondateur de la raison d'État. C'est une rationalité d'État : l'État a ses propres raisons qui sont différentes de celles des individus.
Distinction entre le politique et la morale et entre la politique et la religion.
C'est un auteur de science politique et non un juriste.
En revanche, il arrive à mettre en lumière que le gouvernement des États suit une logique singulière. Ce qui est utile ce n'est pas la sainteté, la justice, mais il y a des règles spécifiques, celle de la science politique, une science singulière et autonome.
Avec machiavel le basculement de la souveraineté du droit à la souveraineté du roi est tout à fait accompli.
Auteur scandaleux pour son époque et pour aujourd'hui. Le Roi de France du 16e au 18e ne s'affranchit pas d'un discours sur la morale, la religion, la justice, mais dans sa pratique il s'en affranchit largement. Avec Machiavel le prince qui est souverain utilise le droit comme moyen d'action politique. Le Roi de France et les rois occidentaux sep lacent dans cette logique : le roi maitre du droit, qui est un instrument du gouvernement.

Extraits

[...] Diversité coutumière très gênante car mobilité des personnes dans ce royaume assez moderne. A Partir de 1750 la montée des aspirations libérales a conduit la monarchie à renoncer à s'immiscer dans le droit privé. Il n'y a plus aucune ordonnance touchant le droit privé. Paradoxe étonnant ( si le roi intervient pour moderniser et unifier le droit privé est considéré comme un tyran, s'il ne fait rien il est considéré comme un roi respectueux des droits et libertés. Le pouvoir d'interprétation dont disposent les juges sous l'ancien régime est très considérable. [...]

[...] On institue alors l'enseignement du droit coutumier. La reconnaissance savante Jusqu'au 17ème on étudiait dans les universités seulement les droits savants (Droit Romain et droit canonique). C'est en 1679 sous Louis 14 par une ordonnance de Saint Germain en Laye que les universités de droit auront un professeur de droit français qui est un droit coutumier. Particularité nouvelle : le droit français est étudier en français contrairement aux autres droit enseigné en Latin. Chapitre 2 : Le contrôle du droit canonique Au Moyen Age si question sur le sacrement ou aux clercs alors compétence aux Juridiction ecclésiastiques. [...]

[...] On fait en sorte que le tempus rejoigne l'eternitas en faisait des ordonnances de réformation. - aevum = penser les États, institutions donc les personnes morales. C'est leur promettre la disparition. Les ordonnances de réformation : faire en sorte que le temps s'approche de l' eternitas Les ordonnances de réformation Louis XIV devient roi à l'âge de 5 ans. À partir de 1661 Louis XIV entre dans une phase dite de pouvoir personnel. Pour le roi soleil, le pouvoir législatif émane du roi seul non seulement en théorie mais également en pratique. [...]

[...] (Coutume d'Orléans en 1509 par exemple). Malgré la rédaction de la coutume, celle-ci prend le dessus et la pratique continue d'être appliqué avec des coutumes contra legem. Plus de sécurité juridique et de facilité à rendre la justice et facilité de la preuve. Monarchie pas entièrement satisfaite car demeure de nombreux archaïsme dans les coutumes rédigées. L'imprimerie a été inventée après et les coutumes font alors l'objet d'une diffusion plus large. Donc 2ème mouvement de rédaction ( coutumes sont encore très nombreuses et les spécialistes souhaitent qu'il y en est moins. [...]

[...] Il moralise le droit du mariage. Mariage = acte public en présence de témoins et enregistré dans un registre paroissial. Presque toutes les dispositions du Concile ont été introduites en droit français mais en Droit commun le consentement des époux doit suffire à célébrer le mariage. Chapitre 3 : Le pouvoir législatif royal Au MA : textes normatifs royaux se limitaient aux questions liées à l'ordre public. Il intervenait très peu : tout le droit civil, le droit privé, une partie du droit pénal, le droit commercial, le droit du travail lui échappait. [...]