Histoire contemporaine du droit privé

Thèmes abordés

Histoire contemporaine du droit privé, formation des règles de droit, droit privé, droit privé contemporain, codification

Résumé du document

L'objectif consiste dans l'observation du processus historique de formation des règles de droit. Si on peut constater des évolutions brusques en droit public, les évolutions sont beaucoup plus lentes en droit privé car elles vont de pair avec l'évolution des moeurs.
L'avenir ne s'envisage que par la connaissance des origines. C'est l'Histoire qui nous permet de déceler les acteurs qui transforment le droit. La connaissance historique n'a donc d'intérêt que si elle éclaire le présent et prépare l'avenir. Le droit privé se définit comme le droit qui règle les rapports entre simples particuliers, par opposition au droit public, qui concerne la structure interne de l'Etat, les rapports Etat/citoyens etc. Le droit privé supporte de multiples subdivisions. On pouvait alors envisager le droit privé dans son ensemble et il aurait fallu s'en tenir au général, et dessiner un mouvement commun à l'ensemble de ces subdivisions pour dégager l'esprit général du droit privé contemporain.

Extraits

[...] En définitive, leurs travaux n'ont pas d'autorité officielle car un jurisconsulte n'est pas un législateur, il n'est pas immédiatement créateur de Droit. Il ne faut pas oublier que les jurisconsultes appartiennent alors à une toute petite élite de savants qui évolue dans l'entourage royal. Grâce à leur notoriété, leurs travaux font souvent autorité. D'autre part, leur influence n'est pas seulement intellectuelle car ils ont, pour certains d'entre eux, des charges officielles. Ils influencent donc l'évolution de la science politique et juridique. Les jurisconsultes constituent un pont entre le monde des praticiens et le monde politique. [...]

[...] Suffit-il de posséder un Code pour connaître le Droit ? Le Droit codifié est certes accessible, mais il n'est pas pour autant compréhensible et la codification ne donne pas un plein accès au Droit même si elle a toujours été un premier pas vers la vulgarisation du Droit. Toute cette argumentation tend à présenter la codification comme une opération technique, neutre, qui rend simplement le Droit plus accessible. Une opération commode. Derrière cette argumentation, nous ressentons la volonté de banaliser l'opération de codification pour n'en faire qu'une œuvre de pure forme, de simplification et de classement. [...]

[...] Rappelons que ce sont les canonistes eux mêmes qui défendent cette évolution. Mais surtout, la sécularisation n'interdit pas et ne supprime pas la cérémonie religieuse ; elle se contente de séparer deux domaines qui avaient été mêlés. En cela, elle ne porte pas directement atteinte à la religion. La mesure n'est pas non plus libertine. C'est une des critiques que l'on a d'abord formulé à son égard, car la sécularisation du mariage est associée à une autre conquête révolutionnaire : l'établissement du divorce. [...]

[...] Si ce Code est fidèle aux principes de la République, il est présenté en 1794 alors que la Convention a déjà amorcé la réaction Thermidorienne. Les principes révolutionnaires ne sont plus au goût du jour. Cambacérès le comprend et retourne à son travail pour préparer un troisième projet. Le projet de juin 1796 Entre temps, une nouvelle Assemblée a été élue et c'est désormais non plus devant la Convention mais devant le Conseil des 500 que Cambacérès présente ce troisième projet de Code Civil. Il le présente le 14 juin 1796. L'inspiration de ce troisième projet est tout à fait différente. [...]

[...] Il est vrai que le Droit des biens y occupe une place considérable, et la structure même du Code exprime une vision patrimoniale de l'homme et de ses relations sociales car cet homme ne fait qu'échanger des biens. En définitive, l'homme qui ne possède rien n'est pas concerné par le Code Civil. L'essentiel des matières traitées par le Code Civil concerne le Droit de propriété, une propriété individuelle et absolue. D'une part, la propriété est un Droit naturel, autrement dit un Droit inhérent à l'individu, qui préexiste à la société. La propriété est donc un Droit de la nature que Portalis explique de la façon suivante : L'homme naît avec des besoins. [...]