L’histoire constitutionnelle: la Ve République a été conçue comme une constitution repoussoir aux erreurs du passé

Thèmes abordés

Histoire constitutionnelle, démocratie libérale, constitution, régime présidentialiste, IIIème République, IVème République, Vème République

Résumé du document

L'histoire constitutionnelle est importante car la Ve République a été conçue comme une constitution repoussoir aux erreurs du passé et notamment contre les IIIe et IVe Républiques.
La démocratie libérale date de la révolution française puisque la révolution de 1789 a aboli purement et simplement la seigneurie féodale qui existait sous la monarchie de Louis XVI et elle a opéré la destruction des ordres féodaux.

Extraits

[...] C'est le roi qui convoque les chambres et qui clôt les sessions quand il veut. Il peut en outre dissoudre la chambre basse cad la chambre des députés. Paragraphe 3 : L'évolution vers le régime parlementaire. Ce régime n'est pas prévu par la charte mais l'exemple anglais va influencer considérablement la vie politique. Il va s'imposer tout au long de la restauration. Comment ce régime parlementaire va-t-il se mettre en place ? Tout d'abord, le gouvernement va devenir un rouage essentiel du pouvoir exécutif : le roi continue à exercer ce pouvoir mais il prend l'habitude de désigner un président du conseil qui constitue son gouvernement. [...]

[...] La loi du septennat du 20 novembre 1873 : Après le départ de Thiers, il va y avoir une tentative de restauration de la monarchie. Il y a 2 prétendants : le Comte de Chambord (le descendant de la dynastie des Bourbons et donc de Louis XVIII) qui représente la branche ainée et le Comte de Paris (descendant de Louis Philippe Ier) qui représente la branche cadette. La branche cadette décide de se soumettre à la branche ainée car la branche ainée n'a pas de descendants, donc à sa mort la couronne reviendra a la branche cadette. [...]

[...] Il est réservé aux citoyens de plus de 30 ans qui payent une contribution directe de 300F. Ce caractère anti démocratique va encore s'accroître en juin 1820 par la loi du double vote qui permet aux électeurs les plus imposés de voter 2 fois. C'est une charte qui respecte néanmoins l'œuvre de la révolution puisque les libertés individuelles qui sont proclamées dans la DDHC sont conservées sous le nom de droits publics des français. Il est à noter que l'organisation de la société civile qui a été établie par les codes napoléonien est inchangée ainsi que l'organisation administrative établie par la loi du 28 pluviôse an VIII. [...]

[...] La réforme constitutionnelle de 1954 reviendra au système de la IIIe République où l'investiture sera accordée ou refusée au gouvernement tout entier ce qui affaiblit l'autorité du président du conseil par rapport aux autres ministres. La 3e mesure c'est la réglementation de la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement : tout d'abord, seul le président du conseil, après autorisation du conseil des ministres, peut poser la question de confiance devant les députés. Le vote ne peut intervenir qu'un jour franc après que la question ait été posée. [...]

[...] Il est assisté d'un vice-président du conseil qui dirige les ministres, et tous 2 sont responsables devant l'assemblée et ils agissent sous l'autorité de celle-ci. Mais, Thiers est un brillant orateur, et impose, au bout du compte, ses volontés à l'assemblée. On va donc essayer de limiter l'influence de Thiers. La loi ou constitution de Broglie du 13 mars 1871 : L'assemblée va essayer de limiter l'influence de Mr. Thiers et elle va décider qu'il ne peut plus monter à la tribune qu'à l'occasion de débats qui touchent la politique extérieure. [...]