Histoire constitutionnelle de la France de la Révolution à l'avènement de la Ve République

Thèmes abordés

Histoire constitutionnelle de la France, Révolution française, avènement de la Ve République, Constitution Grévy, Napoléon, monarchie de Juillet, Ancien Régime, guerre d'Algérie, Charles de Gaulle, Louis-Philippe, orléanisme

Résumé du document

La Révolution française en 1789 provoque une rupture avec l'Ancien Régime. Cette rupture avec l'Ancien Régime et la monarchie absolue est consommée avec le coup d'État du tiers-état du 17 juin 1789, qui se réunit en Assemblée nationale. Avec le serment du jeu de paume (ne jamais se séparer jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides), on débouche sur la Constitution du 14 septembre 1791 (première Constitution) et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Extraits

[...] Considère que cette pratique doit être limité aux matière non réservées à la loi par la constitution ou la tradition républicaine mais compte tenu de la difficulté des problèmes à résoudre, les gouvernement ne vont pas respecter cette décision et vont déborder du cadre de la loi et les décret-loi vont renaitre. Plus de 30 lois habilite le gouvernement à intervenir en matière législative. L'avènement de la 5ème république C'est la guerre d'Algérie qui va marquer la fin de la 4ème république et le début de la 5ème. A l'époque l'Algérie était un département Français. En 1954 un fort conflit va opposer les partisans de l'indépendance de l'Algérie à ceux qui sont favorables à sa conservation. Le gouvernement va se révéler incapable de dégager une position franche. [...]

[...] Il va falloir 5ans avant d'élaborer la constitution, 5ans de transition donc. On va élire dans un premier temps un chef du pouvoir exécutif, on met en œuvre une élection et c'est Adolf Tiers qui remporte ces élections à la tête d'une majorité conservatrice, essentiellement des monarchistes par une résolution de l'assemblée nationale du 17 février 1871, il dirige mais sous l contrôle de l'assemblée. Il peut aussi choisir des ministres mais toujours sous contrôle de l'assemblée. Il a été choisi pour son prestige, notamment pendant la répression de la commune de Paris, il a une sorte de légitimité historique. [...]

[...] Le directoire est composé de 5 membres (organe collégial). La séparation des pouvoirs est rigide. Le régime va s'effondrer puisque coup d'Etat qui va mettre fin à ce régime (coup d'état du 9 novembre 1799 par Napoléon) et qui va mettre en place une nouvelle constitution. Constitution du 13 décembre 1799 : on affirme conserver les principes de séparation des pouvoirs et souveraineté nationale. Mise en place des listes de confiance (il faut être sur la liste pour voter) donc suffrage indirect à plusieurs degrés. [...]

[...] Cette constitution a encore une forme de république. On a toujours un président, ses pouvoirs vont être renforcés, il est élu pour 10ans, il détient le pouvoir exécutif, la direction des armées, le droit de dissolution des assemblées etc. Dissertation : la constitution Grevy Période de transition pour faire la Constitution. L'assemblée proclame la république d'une manière transitoire et elle annonce la constitution d'un gouvernement de défense nationale. On élit une nouvelle assemblée le 8 février 1871 qui a une vocation constituante. [...]

[...] En résumé après la réforme de 1954, si lors d'une investiture, le gouvernement doit obtenir une majorité relative du suffrage pour entrer en fonction, il faut ensuite une majorité absolue des députés pour le renverser. Les constituants vont prévoir un ensemble de mesures qui rendent difficiles le recours à la dissolution. Les contraintes imposées au droit de dissolution vont rendre difficile son exercice. Le 2 décembre 1955, l'exercice du droit de dissolution va être exercé contre Pierre Mendes France et Edgar Faure. Les gouvernements vont prendre l'habitude de démissionner sans avoir été renversé. [...]