L'histoire constitutionnelle de la France - publié le 07/02/2012

Thèmes abordés

L'histoire, constitutionnelle, France, parlementaire, empire

Résumé du document

Elle est caractérisée par son instabilité, bien qu'elle soit riche. De plus, elle a expérimenté un grand nombre de régimes. Depuis 1789 : 3 monarchies constitutionnelles, 2 empires, 5 républiques et le régime de Vichy. Cette grande diversité qui traduit cette instabilité constitutionnelle s'explique par les conflits idéologiques et la difficulté des forces politiques et sociales à s'entendre sur une forme de gouvernement et un type de régime politique. Il faudra attendre 1875 pour que la monarchie soit définitivement écartée. Quant au régime politique c'est une question actuelle. La Vème république est le produit de cette histoire. Cette volonté de rupture se consigne avec une force de synthèse puisque la Vème République hérite de traditions. Instabilité et continuité sont les mots d'ordre. La Révolution entraine la première constitution écrite.

Extraits

[...] La philosophie des Lumières réagira contre. Cet absolutisme est fondé sur l'idée selon laquelle le Roi est souverain. C'est donc une autorité absolue au Roi. Le caractère absolu du pouvoir royal se traduit par une confusion royale entre les mains du Roi. L'ordonnance = Législatif. L'exécutif et l'administratif = le roi structure le territoire autour du principe de centralisation. Judicaire = Parlement qui est capable de s'opposer au roi et à ses ordonnances. Il a donc une certaine indépendance qui jouera un grand rôle dans la révolution. [...]

[...] Cette Constitution serait la première nationale. Cette volonté serait accompagnée par la volonté de créer une déclaration des droits. DDHC Avant de rédiger la Constitution, une déclaration des droits va être rédigée, un texte symbolique, universaliste et particulièrement ancré dans le contexte de la révolution. Ce texte court et concis de 17 articles connait des sources d'inspirations diverses et variées. Différentes doctrines : celle du droit naturel, du contrat social, de la séparation des pouvoirs et du christianisme. Cette déclaration, comme son nom l'indique, ne créé pas des lois mais de les constater. [...]

[...] Ce n'est pourtant pas une consécration de l'inégalité réelle, juste une égalité devant la loi. La DDCH ne reconnait pas une égalité des Hommes dans les faits et elle reconnait même l'inégalité dans une situation concrète car elle reconnait que tous les Hommes n'ont pas les même vertus ( Individualisme. Les droits et libertés de l'Homme et les droits et libertés du citoyen ( deux choses différentes. L'art : droit de vote. La Nation est souveraine, c'est la consécration défendue par Sieyès. [...]

[...] - Elle se concentre sur l'aménagement des rapports entre les pouvoirs public. - Elle est relative à l'organisation du Sénat - 16 juillet 1875 : rapports entre les pouvoirs publics. Elles sont modestes du point de vue de leur taille. Il n'y a pas de déclaration de droits ni de préambule. Malgré leur simplicité, la IIIème république est le régime qui a duré le plus longtemps dans l'Histoire. Le régime inconstitutionnel instauré par les lois constitutionnelles de 1875 C'est un régime équilibré reposant sur un régime parlementaire dualiste. [...]

[...] Sa fonction est de juger de la constitutionalité des lois. : Le passage à l'Empire Il est progressif au gré de faits politiques : victoires militaires de Napoléon. Il conclut la paix, ce qui va lui permettre d'être réélu, suivi d'un référendum sur la désignation du premier consul à vie. Victoire écrasante du OUI. Ce qui entraine une modification de la Constitution dans le sens du renforcement de l'exécutif. Le régime se transforme en régime héréditaire, ce que consacre le Senatus Consult qui consacre le gouvernement confié à l'Empereur. [...]