Histoire comparé du droit public en Europe: la participation

Thèmes abordés

Droit public en Europe, participation, assemblées d’Etats, notion de corps, évolution des corps, théorie parlementaire, théorie corporatiste

Résumé du document

Les Assemblées d'Etats ont des noms différents selon les pays (les Etats Généraux en France, les Parlements en Angleterre et en Italie, les Cortes en Espagne, Les Landstände en Allemagne et Autriche, les Diet en Pologne…).
Il y a eut deux façons de lire les phénomènes en fonction du sens et du rôle de ces assemblées d'états. Ces deux théories sont clairement apparues dans le débat historiographique. Les théories du XVIIIe siècle viennent même de l'interprétation des réalités politiques des siècles précédents.
Ces deux théories sont la théorie parlementaire et la théorie corporatiste. Ce débat cache une opposition entre approche national : ce n'est pas en France que différents chercheurs ont eut des avis divergents, mais selon les pays les théories soutenues vont être différentes.

Extraits

[...] Il y a dès le XVe siècle une sorte de plan et de contenu standard des doléances. Pour le plan, on suit l'ordre des trois ordres : clergé, noblesses, tiers état. Ensuite, on passe à des intérêts généraux : justice, police (administrations générales), finances et parfois marchandises (questions économiques). Le roi les considère et les prend au sérieux, mais il ne le lie pas. En 1576, une ordonnance de réformation qui suit de peu les états généraux va prendre en compte les doléances. [...]

[...] Ils ont peur que le Sénat organise un coup de force. De son côté, le Sénat avait peur aussi d'un coup d'Etat de la part de la plèbe ou de villes proches. On envoi alors un parlementaire en ambassadeur : Aggripa. Faisant un rapport entre le corps humain et l'Etat, il ramena à la raison la plèbe. Cette image frappante va exprimer une des idées fondamentales du droit public occidental : il y a une nécessité d'unité des citoyens. Il est impossible à qui que ce soit, de vivre contre les autres. [...]

[...] Les corps sont donc menacés d'interdiction avant la révolution. Turgot, en 1776, supprimera les communautés de métiers parce que ces communautés, pour lui, ne représentent plus la vision qu'il a des corps. Cet édit de Turgot aura du mal à s'appliquer. Le Parlement fait des remontrances, estimant que cet édit est inopportun voir contreproductif. Finalement, cet édit est enregistré de force en lit de justice. Mais un texte enregistré de force a peu de chance de s'appliquer, car les parlementaires sont aussi les juges, et ils n'appliqueront donc pas l'édit. [...]

[...] Ils sont aussi compétents dans d'autres matières : les lois en relation avec la paix du pays, mais également en matière de contrat de mariage concernant la famille du seigneur, en matière de succession au sein de la famille du seigneur Enfin, toute disposition ayant pour objet le Land d'une façon ou d'une autre relève de leur compétence. En France, il n'y a pas de droit à être convoquer. Ici c'est différent : les princes féodaux ont le droit de convoquer les Landtage, mais les Landtage ont aussi le droit d'être convoqué sur certaines questions ou dans certaines circonstances importantes. [...]

[...] Après Poissy, le clergé nomme deux syndics généraux avec plein pouvoir. Ces syndics sont auprès du roi et sont censés relayer les informations nécessaires pour la bonne administration du contrat de Poissy. Mais le roi fait pression sur ces syndics. Du coup, durant la réunion suivante, le clergé nomme deux agents généraux. Ils n'ont plus de pouvoirs propres : ils sont chargés d'exécuter les ordres de l'assemblées. Ils sont assistés d'un conseil. Ils participent au conseil du roi pour les affaires du clergé, recueillent les plaintes du clergé, Ces deux agents généraux élus pour 5 ans sont de véritables portes parole dans l'administration centrale du roi : les décisions ne se prendront plus sans ces représentants. [...]