Histoire comparé du droit public en Europe, l’organisation du pouvoir : la contestation

Thèmes abordés

Droit public en Europe, organisation du pouvoir, contestation, vague contestataire, réforme religieuse, révolution d’Angleterre

Résumé du document

C'est un mythe, parce qu'avant 1640, on se retrouve dans une situation de royauté absolue. Le roi gouverne avec son Parlement mais le convoque très peu. Avant 1640, le roi est chef de l'Eglise d'Angleterre et l'appareil judiciaire dépend du roi. Après 1689, c'est une monarchie constitutionnelle, avec un Parlement qui se réuni périodiquement et gagne en pouvoir. Le Parlement est de facto chef de l'Eglise d'Angleterre et l'appareil judiciaire est totalement indépendant du roi. Il y a donc une vraie rupture, mais à chaque étape, la rhétorique est celle de la continuité.
Dans les années 1660, ce qui est important est l'émergence du système de partis. Ce qui change encore, c'est que pour la première fois en Angleterre, la chambre des représentants a plus de pouvoir que la chambre des Lords : l'aristocratie locale supplante la noblesse titrée, royale.
Le pouvoir judiciaire, tel que les Tudors avaient construits, sera aboli. Les Cours de Common Law vont être reconnus dans leur suprématie sur les Cours de justices prérogatives des Tudors. Le Common Law sera reconnu comme le droit anglais officiel et le fonctionnement judiciaire change : le jury est déclaré indépendant du juge, la preuve testimoniale est introduite,… Dans tout le droit anglais, les règles sont modernisées et la doctrine du précédent est développée.

Extraits

[...] Le roi a même un droit de veto sur les statutes. Le roi garde donc un vrai pouvoir, car il garde une vraie influence sur le Parlement à travers la pratique des placemen (officiers du roi membres du Parlement car le roi les y nomme). Dans les années 1690, les parlementaires changent leurs méthodes de travail, notamment leur méthode d'accorder les impôts. Comme résultat, il va falloir réunir le Parlement tous les ans (les impôts n'étant votés que pour un an). [...]

[...] Ce parlement entend donc de reprendre en main toute la politique fiscale. Il entend abolir la Star Chamber et les autres cours prérogatives des Stuarts. Le Parlement met également fin à la compétence du conseil du roi pour juger les affaires civiles et pénales et rappelle les principes de l'Habeas Corpus. Il entend donc conférer la suprématie, en matière de juridiction, aux cours de Common Law. C'est la fin des juridictions royales et de la politique autonome fiscale. Mais c'est aussi la fin de la politique religieuse royale : en 1641, les parlements tentent d'abolir l'épiscopat anglican. [...]

[...] Selon le droit positif, le peuple doit résister à un tyran d'origine, l'idée étant que le deuxième contrat n'existe pas. Pour le tyran d'exercice (arrivé au pouvoir par contrat mais ne le respectant pas), il faut que des contrôleurs publics puissent s'y opposer : les Vindiciae imaginent ici une institution qui rendrait attentif le souverain au respect du contrat. La quatrième question est la suivante : est-ce que les rois voisins doivent intervenir si un prince commande de violer la loi de Dieu ou viole la loi civile ? [...]

[...] Mais un déséquilibre entre les deux chambres va être instauré en matière législative. Ainsi, l'initiative de lois en matière fiscale sera réservée aux communes. Le conflit avec le roi va renaitre et les partis vont se créer : les Whigs (successeurs des puritains, républicains) et les Tories (successeurs des anglicans, monarchistes). Même s'il y a opposition du Parlement contre le roi (qui devient une opposition interne), Charles II réussi à maintenir un équilibre. Le Parlement se réuni tous les ans puis tous les trois ans. [...]

[...] En 1526, il condamne sans ambigüité la résistance des individus contre l'autorité civile. Pour condamner toute forme de résistance politique, il fait appelle à des textes de plusieurs saints. Dans les textes de Saint Augustin, Luther estime qu'il y a deux Mondes : un royaume de Dieu et un Royaume d'ici bas. Il les décrit comme radicalement séparés : l'un est gouverné par la foi et l'autre par la loi. L'un vit sur l'évangile et la grâce divine, l'autre vit dans le pêché et dans la contrainte légale pour y remédier. [...]