L'héritage institutionnel de l'Ancien Régime

Thèmes abordés

Roi de France, absolutisme, dévolution, gouvernement, Ancien Régime

Résumé du document

Mérovingiens avec Clovis à partir du 5eme siècle.
Carolingiens avec Charlemagne à partir du 8eme siècle.
Capétiens avec Hugues Capet du 10eme au 19eme siècle.
Construction de l'Etat français avec la permanence de la forme royale et la longévité d'une même famille.

Extraits

[...] de Terrevermeille rédige ses Tractatus, où il rappelle ces règles §2 : Le statut de la couronne 3 règles, constitution de l'Ancien Régime : -principe de l'indisponibilité de la couronne : 15eme siècle, Jean de Terre Vermeille → la royauté est une fonction. Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, c'est le support vivant. Doit se plier aux lois fondamentales. Le roi meurt, la couronne demeure. -principe de la continuité de la couronne : une phase vide du W est un danger. 15eme siècle : succession instantanée. “Le Roi est mort, vive le Roi”. [...]

[...] Renforcement de la centralisation monarchique. §3 : Les cadres régionaux de l'administration Enchevetrement des circonscriptions. On distingue quand meme 3 grands types de régions : -pays d'états : provinces à la périphérie du royaume ayant gardé un état particulier. Se réunissent en assemblées pour débattre des grandes questions régionales -pays d'élection : régions ayant perdu leur état particulier, régis par l'intendant et administrés par des « élus » nommés par le roi -pays d'imposition : pays conquis gérés par l'intendant §4 : Les finances de l'Etat Fiscalité inefficace, impots mal percus, mal gérés, et insuffisants. [...]

[...] Conseil du roi : le + important, “conseil secret” ou “conseil étroit” ministres dans le gouvernement chancelier + justice, finances secrétaires d'E ayant des compétences spécifiques : marine, guerre, maison du roi (moi aussi jveux bien un ministre pour s'occuper de mon appart', haha), relations extérieures, et possédant ¼ des provinces, les “dpt ministériels”); mais le roi prend la décision finale. §2 : Les agents de l'administration L'AR a inventé la fonction publique. -fonction publique ordinaire : officiers. Agissant au nom du roi, mais indépendants de lui. Propriété à vie, hérédité et patrimonialité de l'office. Ascension sociale. Source de revenus royaux mais pas de maitrise d ela fonction publique. [...]

[...] Si résistance du parlement : lit de justice, le roi se déplace pour faire enregistrer de force. Tensions Roi/parlements qui veulent voter la loi. Multiplication des remontrances, des lettres de jussion, des lits de justice. Oppostion durant la Fronde (contestaion de la paulette notamment = droit d'acheter les offices)-> se réunissent pour constituer la Chambre de St Louis + Fronde des princes (soutien des nobles) : intervention des forces royales : Séance de la flagellation, où Louis 15 rappelle que l'autorité souveraine réside en la personne du roi. [...]

[...] Tiers-Etat : grande majorité, # groupes : bourgeoisie (tres active à la révolution, grande bourgeoisie → proprio riches, bourgeoisie libérale → avocats etc, petite bourgeoisie → artisans etc, tres importante, corporations professionnelles, bourgeoisie du négoce) + domestiques + paysans (journaliers VS tres riches), + servage (assujetissement). Représentés par des députés aux E-généraux. §3 : Une société encadrée par le droit : la coutume Roi législateur, dès la fin du MA → ordonnances royales qui s'appliquent sur l'ensemble du territoire. + droit romain (sud de la France), droit canonique et surtout le droit coutumier. [...]