De l'héritage constitutionnel des 3e et 4e républiques à l'élaboration de la constitution de 58

Thèmes abordés

suffrage universel, élections libres, représentation nationale, Macmahon monarchiste, régime parlementaire, élections législatives de 1873, conseil constitutionnel

Résumé du document

La France a connues de nombreuses constitutions et celle de 58 est la 18e. Comment va se mettre en place un régime républicain ?
La stabilité concernant la forme de la république se concentre prinipalement dans la 3e et 4e république. (grande expérience constitutionnelle). La Constitution de 58, n'est tout de même plus la constitution telle qu'elle l'était en 1958.
Avec la 3e et la 4e, ce qui est important est que le système républicain est établis, acquis. Les éléments essentiels sont :
– le suffrage universel
– des élections libres
– existence d'une représentation nationale.

Extraits

[...] Le conseil de la république sous la 4e République n'aura qu'un rôle consultatif. Ce conseil participe à l'élection du président mais en ce qui concerne la fonction législative, l'assemblée national a toujours le dernier mot. En ce qui concerne l'exécutif, on a un orésident élu par les assemblée pour 7 ans, il est rééligible une seule fois et là on, est véritablement dans la continuité des institutions de la 3e et notamment dans la constitution Grévy car le président n'a pas réellement le pouvoir qui est détenu par le gouvernement. [...]

[...] On est dans la continuité dans ce que nous avons connus sou s la 3e et 4e république. l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être en mesure d'assurer le respect des libertés essentielles. la constitution doit permettre d'organiser les rapports entre la République et les peuples qui lui sont associés. Deux hommes ont joué un rôle essentiel concernant la rédaction de la nouvelle constitution : De Gaulle : au moment de son discours en 46, l'idée principale qui est évoqué est celle de la prééminance du chef de l'Etat de manière à restaurer l'autorité de l'Etat et aussi de manière à limiter les pouvoirs des parties politiques. [...]

[...] Chapitre 1 : l'héritage constitutionnel (3e-4e Rep) Section 1 : la 3e république. Jusqu'à 1870, l'établissement d'un régime républicain stabe n'a pas été possible. Ce n'est qu'à partir de 1870 que l'établissement d'un tel régime semble possible . Va alors s'ouvrir une période transitoire qui va conduire à l'établissement d'un régie républicain, non sans difficulté. La république est proclamée le 4 septembre 1870. Pour autant les choses vont se mettre en place de manière progressive car les monarchistes ne désespère pas de voir la monarchie restaurer. [...]

[...] Et enfin, la loi n'est plus souveraine puisque le conseil constitutionnel, nouvelle institution, va assurer le respect de la constitutionnalité des lois. Cet affaiblissement se caractérise aussi par l'affirmetion de prérogatives au profit du gouvernement dans la procédure législative, le gouvernement, et en particulier le premier ministre va pouvoir actionner un certain nombre de mécanisme pour contraindre le parlement dans le cadre de la procédure législative. Par exemple l'art 48 qui met en place un ordre du jour prioritaire. Le gouvernement peut contraindre le Parlement et ce pour assurer la stabilité gouvernementale. [...]

[...] L'instabilité est principalement souligné quand on parle de la 3e et la 4e république. Mais il faut souligner qu'elle est compensé par la stabilité des minitres : certes les gouvernements changent, néanmoins ils sont toujours formés autour de mêmes personnalités (ex : Georges Clémenceau, Rousseau, Féry, etc) Néanmoins, il y a quand même deux ^périodes qu'il faut distinguer sous la 3e république : avant et après la 1er guerre mondiale car en moyenne avant la seconde GM dure 6 mois. [...]