L'harmonisation et l'enrichissement des sources du droit de la fin du Moyen Age aux derniers siècles de l'Ancien Régime (XIIème – XVIIème siècle)

Thèmes abordés

Harmonisation et enrichissement, sources du droit, fin du Moyen-Age, derniers siècles de l'Ancien Régime, XIIème - XVIIème siècle

Résumé du document

Quand on parle du droit savant, on fait bien sûr référence au droit romain, mais aussi au droit canonique, au droit de l'Église. En ce qui concerne le droit romain, il s'agit d'une redécouverte, d'une renaissance, puisque c'est à la fin du 11e siècle, que l'on retrouve en Italie la Grande Compilation de Justinien. En ce qui concerne le droit canonique, on ne peut pas parler de redécouverte, ce droit de l'Église existe depuis l'époque romaine, il existe depuis la fin de l'Empire romain, le 4e siècle, donc c'est un droit très ancien, simplement ce droit atteint son apogée à partir du 12e siècle. Le droit romain et le droit canonique ont un immense impact sur le droit de l'époque, aussi bien sur le droit public que sur le droit privé.

Extraits

[...] L'obligation de fidélité des époux est désormais une obligation réciproque. En dépit des apparences, ce principe a été favorable aux femmes. B - Les transformations du droit pénal C'est le droit de toutes les infractions commises. Transformation du droit pénal et de la procédure pénale Transformation du droit pénal Ils s'intéressent tout d'abord à la question du degré de gravité de la faute. Au début du moyen âge lorsqu'une infraction était commise, on ne s'intéressait qu'à l'acte matériel qui avait été commis. [...]

[...] Lorsque les légistes romains répète ce qui plait au prince a force de loi la phrase est incomplète, force de loi parce que par la loi royale qui a été faite au sujet de son pouvoir, le peuple romain a transféré à l'empereur tout son pouvoir. Autre limite au pouvoir royal posé par les théologiens, les canonistes : ils citent la phrase de l'apôtre Paul qui disait tout pouvoir vient de dieu Si le roi dispose du pouvoir ce n'est pas pour lui- même, celui-ci devra un jour rendre des comptes à dieu. [...]

[...] Ce principe vient limiter le pouvoir législatif du roi pendant toute la fin du moyen-âge et pendant tout l'ancien régime. Le roi peut modifier une coutume lorsqu'il s'agit d'une mauvaise coutume (la coutume qui n'est pas conforme à la raison) : Saint Louis a voulu abolir en matière de procédure pénale le duel judiciaire. Toujours en matière de procédure pénale, Philippe III le fils de Saint Louis vient abolir le serment purgatoire (un criminel jure son innocence devant les reliques d'un Saint et peut échapper à la justice). [...]

[...] Ce concile était intervenu concernant le mariage, il exigeait que le consentement des époux soit reçu par un curé de paroisse parce qu'il y avait un problème de preuve. Pour des raisons d'ordre public, afin de prouver si les gens sont mariés ou non, le roi Henri III exige que tous les mariages se fassent devant un curé. Le roi s'intéresse au droit du mariage, donc à une question de droit privé. Il ne s'y intéresse que pour des raisons d'ordre public, par ailleurs les règles relatives au mariage restent régies au bien par le droit canonique ou bien par le droit coutumier (question des contrats de mariage). [...]

[...] Les Byzantins sont restés pendant des siècles au sud de l'Italie, et donc ce n'est pas du tout impossible que l'on ait conservé un certain nombre d'exemplaires de la compilation de Justinien, même si par ailleurs personne ne l'étudiait. Le 11e siècle c'est une période de renaissance intellectuelle et économique, au cours de cette période on voit que les villes se développent de plus en plus ainsi que le commerce, et les commerçants ont besoin d'un droit qui soit plus perfectionné que le droit coutumier. [...]