Grands systèmes juridiques contemporains - publié le 22/10/2012

Thèmes abordés

Systèmes juridiques contemporains, Common Law, droit civil, ordres juridiques nationaux, ordre national, Etat-nation

Résumé du document

La classification des ordres juridiques nationaux peut être critiquable car cela peut supposer un jugement de valeur à l'égard des systèmes juridiques mineurs. Le droit comparé suppose la confrontation des différents ordres juridiques nationaux. Ne s'intéresse pas à l'étude des différentes règles en vigueur dans l'ordre national. La technique de la comparaison juridique répond à un certains nombre de critères. Le droit comparé peut être considéré comme une méthode d'étude de droit. Pour d'autres auteurs, il s'agit d'une science qui respecte certains critères systématiques.
Il s'agit d'une matière ancienne car on cite les premières expériences dans ce domaine dans la Grèce antique (Platon, Aristote). La Politique d'Aristote consistait à recenser les 150 constitutions grecques pour en dégager les points communs. Le phénomène de la révolution universitaire au XIe siècle adoptait la méthode comparatiste, car il s'agissait d'étudier le droit romain. Pendant la Renaissance, l'Esprit des Lois (Montesquieu) est une œuvre comparatiste majeure car il étudie les systèmes constitutionnels pour en dégager les meilleurs exemples.
Le droit comparé accompagne le droit tout au long de son existence. Mais à partir du XVIII-XIXe siècle, on assiste à un repli qui s'explique par les cloisonnements nationaux. Le phénomène de l'Etat-nation cloisonne les ordres juridiques nationaux. L'étude des Etats étrangers devient secondaire car la politique générale est l'affirmation du caractère national du droit. Le mouvement des Lumières ou juste-naturalisme avait vocation à identifier des principes universels, notamment en matière juridique. Or, cela s'accommode mal à la diversité juridique.

Extraits

[...] Les juges des juridictions supérieures sont choisis par l'autorité politique compétente. Par exemple, aux Etats-Unis, le Président US nomme les juges de la Cour Suprême, l'Attorney General nomme les juges des cours fédérales supérieures et le gouverneur nomme les juges des Etats fédérés. Les rapports entre la magistrature et le monde politique sont différents. Dans le système de droit civil, il n'y a pas de rapport, en théorie, alors qu'ils sont assez étroits dans les pays de Common Law. Par exemple, aux Etats-Unis, les juges sont assez souvent élus sur la base d'un programme de politique judiciaire. [...]

[...] Critère de la culture Critère de la race : systèmes latins, slaves, africains, etc. Le critère des sources permet de distinguer les systèmes de Common Law des systèmes civils. René-David a distingué 5 sortes de systèmes : Système coutumier : la norme provient principalement de la reproduction des comportements de façon durable. La coutume peut être plus ou moins importante en fonction des systèmes juridiques, mais elle n'est jamais la source exclusive de droit. Système doctrinal dans lequel la production normative relève des auteurs. [...]

[...] Donc, les cours royales ne sont pas des juridictions de droit commun qui restent les juridictions seigneuriales. L'accès aux juridictions royales est une forme de privilège. Pour pouvoir s'adresser à une juridiction royale, il faut obtenir un document du roi ou de ses fonctionnaires, appelé writ S'agit d'une autorisation administrative délivrée par les fonctionnaires du roi pour s'adresser aux juridictions royales. En théorie, la délivrance de ces writs doit être exceptionnelle, mais de plus en plus de justiciables vont s'adresser au roi, dans la mesure où la justice royale apparait comme beaucoup plus efficace que la justice seigneuriale. [...]

[...] juris doctor). L'accès à l'université de droit (la Law school) n'est pas possible à la sortie du lycée. Il faut obtenir le BH (Bachelor of Arts) qui dure 4 ans. Il faut également passer l'examen du barreau très sélectif (le bar exam) géré par l'American bar association très prestigieuse (fondée en 1878), qui est chargée d'accréditer les différents programmes universitaires américains et parfois non américains. L'examen est organisé localement, par les Etats. L'étudiant passe l'examen dans l'Etat dans lequel il veut pratiquer. [...]

[...] Cette Cour d'Appel est la source principale de jurisprudence (Case Law) et est à l'origine de la plupart des précédents. Elle se concentre sur le droit et n'examine presque jamais les faits. Il s'agit d'une juridiction particulièrement prestigieuse. Elle est divisée en 2 formations : l'une civile, l'autre pénale. Elle est compétente pour examiner les recours contre les décisions rendues par la High Court et la Crown Court. Elle dispose également d'un droit de sélection des appels, i.e. qu'elle peut refuser les appels pour des motifs d'opportunités : elle choisit les affaires les plus intéressantes. D. [...]