Grands concepts du droit

Thèmes abordés

Concepts du droit, loi, fondements du droit, organisation sociale, doctrines positivistes

Résumé du document

Le droit est appréhendé par les règles qui le composent. La loi est une source de ces règles.
Grace à ce concept, on va pouvoir les situer parmi les autres phénomènes sociaux.
Le droit est un ensemble de règles de type particulier. Le droit n'est pas le seul mode d'organisation sociale (ex : la religion).
Quels sont les critères qui permettent de déterminer les règles de droit ?
Ce chapitre vise à déterminer les fondements du droit.

Extraits

[...] Qu'est-ce qu'un droit subjectif ? Quelles sont les titulaires des droits subjectifs ? La question de la preuve. Titre I : l'existence des droits subjectifs. Se sont tous les droits politiques, publiques, civils. Il existe plusieurs théories opposées pour nier l'existence des droits subjectifs. Il y a 3 théories qui justifient les droits S : - La théorie de la volonté qui a été dégagée d'affectation qui évite l'inconvénient. Chaque personne peut affecter une masse de bien à une activité déterminée. [...]

[...] Ce sont les droits évaluables en argent et qui entre dans le patrimoine de la personne. Le patrimoine ne comprend que les droits et les obligations à valeur pécuniaire. Selon Carbonier qui dit patrimoniale dit pécuniaire c'-a-d monétaire Le premier caractère et le caractère pécuniaire, ils vont être cessibles. C'est-à-dire qu'ils sont dans le commerce. Les droits patrimoniaux sont transmissibles, saisissables, et en principe prescriptibles,c'-a-d qu'ils se perdent par le non usage prolongé. L'incorporation dans le patrimoine est donc le critère du droit patrimonial. La notion juridique de patrimoine. [...]

[...] Le patrimoine constitue une universalité de droits. C'est-à-dire un ensemble de droits er de charges indissolublement liés. Le patrimoine réunit à la fois des droits et des dettes. L'existence de cette universalité va entrainer 2 conséquences : - Le groupement est soumis à des règles différentes de celles qui régissent le droit qui le compose. Le patrimoine en tant qu'entité a les caractères opposés. - Il existe des liens entre les droits du fait de leur appartenance à un même ensemble. [...]

[...] Pour transmettre, il n'y a que le principe du don. Les expérimentations médicales ne peuvent faire l'objet d'aucune rémunération. Il y a des exceptions : - Lorsque la convention ne met pas en danger la personne comme la vente de cheveux. Titre 1 : la preuve des droits subjectifs. Juridiquement, l'existence d'un droit est indépendante de sa preuve. En l'absence de preuve, tout ce passe comme si le droit n'existait pas. Ne pas pouvoir prouver son droit en cas de contestations, équivaut à ne pas avoir le droit contesté. [...]

[...] Elles sont des lois adoptées par le Parlement. Traités et accords internationaux Les traités internationaux vont s'appliquer en France sous deux conditions : - Etre ratifié par le PR ou par une loi. - Il doit être appliqué par l'autre partie signataire (condition de réciprocité). Les traités internationaux sont dans la hiérarchie clairement au dessus des lois. Article 55 : les traités ou accords ratifiés ont, dés leurs application, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve de son application par l'autre partie. [...]