Les grandes réformes du Consulat et l’Empire

Thèmes abordés

Grandes réformes, Consulat, Empire, justice napoléonienne, administration, Napoléon

Résumé du document

La justice de la révolution crée par la Constituante en 1790 et 1791 s'est rapidement avéré perfectible.
- Le principe de l'élection des juges qui a vite posé problème car le pouvoir exécutif n'avait aucune emprise sur les magistrats, sur le recrutement de la magistrature.
- L'ordre des avocats avait été supprimé en 1790 et ils avaient été remplacés par des défenseurs officieux (principe de la liberté de la défense : possibilité qu'à chaque individu de se faire défendre par un défenseur de son choix voire par soi-même). Ce principe de la liberté de la défense a rapidement posé problème car ces défenseurs officieux se sont livrés à tout un tas d'excès : la défense était gratuite donc les défenseurs officieux réclamaient en sous main des honoraires pour des défenses mauvaises.
- La justice était lente : les procédures ont continué à être tout aussi lentes. Les réformes de la révolution française n'ont rien amélioré.

Extraits

[...] Dans sa composition juges composent ce tribunal de cassation (contre 42 sous la révolution). Ils sont nommés à vie par le Sénat sur la proposition du 1er consul. C'est donc le principe d'inamovibilité. A partir de 1804, pour intégrer le tribunal de cassation, il faut être licencié en droit. C'est le seul critère mais en réalité il faut être un notable et être d'accord avec la politique de Bonaparte. Cette cour de cassation est dirigée par un premier président : c'est le magistrat le plus important de France. [...]

[...] §3 : La réconciliation religieuse. La constitution civile du clergé de 1790 avait rompu les relations, les liens entre la papauté et la Nation française (les prêtres étaient désormais élus, dégradation des relations, changement des circonscriptions religieuses, serment de fidélité à la Nation) et va avoir des conséquences immédiates car cette constitution civile du clergé et suivie par une loi du 21 février 1795 qui va séparer de manière radicale l'Etat et l'Eglise. En 1800, alors que ces relations sont complètement rompues, dans un pays de tradition catholique, Napoléon décide de se rapprocher de Rome. [...]

[...] Les relations sont rétablies mais l'Etat contrôle toujours l'Eglise comme sous l'ancien régime et la révolution. Ce code des cultes reste en vigueur jusqu'à la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905. [...]

[...] L'appel du tribunal civil ira devant la cour d'appel. On a fait disparaitre le système de l'appel circulaire. Chaque tribunal d'appel est composé de 7 magistrats : il juge les appels des décisions civils de 1ère instance. La justice pénale : Il n'y a pas de changement jusqu'en 1811. Ce sont les mêmes juridictions que pendant la révolution française. A la base, on a les juges de paix à qui on confie la simple police (police municipale). Au dessus cad pour les affaires correctionnelles, on a les tribunaux d'arrondissement ou tribunaux correctionnels (pour les délits). [...]

[...] C'est une atteinte à ce principe. Cette épuration judiciaire va être utilisée à 2 reprises par Napoléon : en 1807 une loi décide que les juges ne pourront bénéficier de l'inamovibilité qu'après une période d'essai de 5 ans ; en complément de cette loi de 1807, Napoléon va créer une commission d'enquête formée de sénateurs (qui sont très dociles envers lui) auxquels il va demander de lui indiquer cad de dénoncer « les juges qui se seront signalés par leur incapacité et leur inconduite. [...]