Les grandes ordonnances du Roi

Thèmes abordés

Les grandes ordonnances du Roi, Ancien Régime, ordonnance royale, France, législation

Résumé du document

Sous l'Ancien Régime, ces ordonnances sont moins étendues que les lois modernes car le Roi est tenu de respecter les bonnes coutumes. Mais petit à petit, l'ordonnance royale va devenir une source normale du droit. Par conséquent, les juristes vont séparer la loi du Roi (droit public) et la coutume (droit privé).

Extraits

[...] La condamnation des maitres pour meurtre ou tortures des esclaves et rare. Louis XV continue l'œuvre de la monarchie au niveau de la codification et il va aider d'Aguesseau, un chancelier, qui reprend toute cette législation afin de la perfectionner mais il ne va obtenir que des résultats très partiels. Ses résultats ne sont que 3 ordonnances : ordonnance sur les donations en 1731 ; ordonnance sur les testaments en 1735 ; ordonnance sur les substituions en 1747 : c'est une disposition à laquelle l'auteur d'une libéralité charge une personne gratifiée de conserver toute sa vie les biens qui lui donne pour les transmettre en mourant à une seconde personne désignée par le disposant (le père créé un ainé de substitution pour que la totalité des biens ne reviennent qu'à l'un des héritiers). [...]

[...] Il faut savoir que l'ordonnance de 1670 a largement utilisé la torture et celle-ci permettait d'obtenir des aveux. En 1715, le problème de la sécurité est toujours important à l'arrivée de Louis XV. Cartouche au début de sa carrière était un chauffeur c'est-à-dire un bandit qui attaquait les diligences, du XVIIIème siècle, il arrive à Paris et crée sa propre bande qu'il va mener avec une main de fer, emprisonné, il arrive à s'évader en perçant le mur de son cachot, il sera torturé et écartelé en 1661 ; ordonnance commerciale de 1373, relative au commerce de terre, cette ordonnance est un code de commerce de l'AR, elle a été publié grâce à un négociant, Jacques Savary, on l'appelle aussi code Savary, l'objectif étant de régulariser les usages commerciaux, de réprimer les fraudeurs et d'instituer la solidarité des souscripteurs. [...]

[...] Par conséquent, les juristes vont séparer la loi du Roi (droit public) et la coutume (droit privé) Les ordonnances de réformation Sous l'Ancien Régime, le Roi de France se méfie des nouveautés, il aime la tradition, il est un conservateur. Mais en même temps, il sait d'expérience que les usages se modifient avec le temps donc pour remédier à cette évolution, il va prendre une ordonnance de réformation. C'est une ordonnance qui va réformer une ancienne législation. Cette ordonnance de réformation a pour origine la consultation d'une assemblée d'Etat et ceux sont ces avis qui permettent au Roi d'agir pour le bien commun et donc de réformer la législation. [...]

[...] Ces ordonnances vont fixer le droit public de la monarchie. Malheureusement, ces ordonnances comportaient des dispositions différentes, les praticiens et les juges vont être embarrassés car ils vont rencontrer des difficultés à savoir quels sont les textes en vigueur. C'est ce qui fait que Louis XIV va avoir l'idée de rédiger une ordonnance par matière, c'est le début de la codification. Ces ordonnances ne vont pas à l'encontre de la réformation, elles viennent compléter la législation Les grandes ordonnances de Louis XI à Louis XV Louis XIV a un objectif en montant sur le trône à savoir réformer les finances. [...]

[...] Des coutumes vont déroger à ces ordonnances. L'objectif de d'Aguesseau, par le biais de ces ordonnances, était de remédier aux divergences d'interprétation entre les Parlements. [...]