Les grandes étapes de la formation du droit privé romain

Thèmes abordés

Grandes étapes, droit privé romain, origines de l'obligation, progrès juridiques, époque classique

Résumé du document

L'État n'aide pas le demandeur qui doit assurer la comparution du défendeur devant le magistrat.

Le sacramentum est un engagement de payer une certaine somme s'il est établi que l'on a pas de droit sur une chose litigieuse.

Le sacramentum in personam: obligation de payer une somme d'argent. Le créancier prononce certaines paroles (mais sans se tromper!). Il utilise le verbe oportere.

Le sacramentum in rem: Présence des parties et de la chose. Formule de la vindicatio: « J'affirme que cet esclave est le mien en vertu du droit des quirites. Conformément à ce que je viens de dire, voici que j'impose la festuca ». Les parties affirment des présomptions contradictoires.
Le magistrat met fin au simulacre de combat.
Le demandeur dit à son adversaire: « Puisque tu as fait la vindicatio sans droit, je te provoque par le sacramentum de 500 as ».

La manus injectio, est formé par la partie qui a gagné le procès et consiste à se faire attribuer la personne du débiteur.

La pignoris capitio sert à se faire attribuer un bien.

Extraits

[...] Il confère au créancier la possession par la traditio. Evite les formalités lourdes de la mancipatio mais le débiteur conserve un droit très fort: il pourrait former une action en revendication mais le créancier peut opposer l'exceptio doli. Le créancier n'a pas l'usus, ni le fructus. Il ne peut rien en faire. A l'époque classique, les parties vont ajouter une clause au contrat: le pactum de vendendo qui permet au créancier de vendre le bien après l'échéance. Au III° siècle, systématique. [...]

[...] Le stipulant a une action en justice seulement contre autrui. la clause de porte-fort: le stipulant promet qu'il fera tout son possible pour qu'autrui exécute l'obligation. Le stipulant peut agir contre le promettant qui n'a pas exécuté son obligation de faire et le juge fixera des dommages et intérêts. La stipulation pour autrui Le stipulant demande que la prestation due par le promettant soit exécutée non pas à son profit mais à celui d'un tiers bénéficiaire. Le bénéficiaire ne peut pas demander l'exécution forcée car il n'est pas partie au contrat. [...]

[...] Les actions de droit strict et de bonne foi L'ancien droit s'apprécie à sa rigueur. Le nouveau droit, celui de l'époque classique, est marqué par la philosophie grecque, le principe d'équité et de bonne foi. Dans les actions de droit strict, le juge a un pouvoir limité. Dans les actions de bonne foi, il dispose d'une liberté plus grande. Celles-ci sont: personnelles incertaines détachées du droit civil. les actions civiles de bonne foi sont une catégorie plus prestigieuse et le préteur est obligé d'accorder ce type d'action. [...]

[...] Le créancier inscrit la somme dans son codex. Transforme l'obligation civile de bonne foi en obligation de droit strict. S'il ne reçoit pas la somme, le créancier dispose de l'action condictio certae pecuniae. III° siècle: tombe peu à peu en désuétude car l'activité bancaire se développe. II/ Les innovations nées de l'assouplissement de la typicité Depuis l'ancien droit, les parties ne peuvent utiliser que les contrats nommés. Un principe: du simple accord de volonté ne naît pas l'action. Ex nudo pacto nulla nascitur actio Le problème est que les contrats synallagmatiques sont impossibles. [...]

[...] Au bout de 60 jours, il a tous les droits sur lui et en cas de pluralité des créanciers il est tué et découpé en autant de morceaux que de créanciers. Conclusion sur ces trois situations: Pirise de possession de la personne physique par le créancier. La Haftung est première, nous ne sommes donc pas encore dans la notion d'obligation mais les Romains ont réussi à déterminer quelles sont les conséquences de l'obligation. Deuxième section: les res debitae Les prémisses de l'obligation Mutuum, fiducie ou stipulatio: il n'est pas question d'engagement physique du débiteur mais de Schuld qui doivent être volontairement payées. [...]