La gestion d'affaires sans mandat en Droit romain

Thèmes abordés

Gestio negotoirum, Droit romain, l'intérêt du maitre, actio negotiorum gestorum, indicim contrarium, procurator

Résumé du document

En latin, on parle de gestio negotoirum. C'est une forme de contrat qui est né de la nécessité pratique. Comme tous les contrats que nous connaissons et que nous trouvons dans nos codes, il y a toujours la nécessité pratique. Dans certain cas de figure nous ne sommes pas en mesure de nous occuper nous même de nos affaires ; et en même temps on se trouve dans la situation où l'on a pas prévu de mandater quelqu'un d'autre. Par exemple, on est en vacances et pendant les vacances, il y a une rupture de conduite d'eau chez nous, et l'eau coule dans l'appartement. Dans ce cas là, on a intérêt à ce que quelqu'un d'autre intervienne à notre place.

Extraits

[...] Si pas possible de transposer, on va inventer de nouvelles règles. Dans ce quasi contrat, on admet une présomption. Dans cette présomption, le maitre doit accepter la gestion du gérant. C'est-à-dire qu'il naitra un rapport de type obligationnel entre le maitre et le gérant. Le gérant n'est en aucun cas obligé d'intervenir, de commencer une gestion d'affaire sans mandat. En revanche, une fois qu'il a commencé la gestion d'affaire sans mandat, il ne peut pas au milieu de se qu'il a entreprit s'arrêter, obligation d'aller jusqu'au bout. [...]

[...] Ici le droit romain comme encore aujourd'hui, c'est le concept du procurator. Procurator veut dire que l'on désigne quelqu'un pour le cas où il faudrait intervenir pour une gestion d'affaire. Par exemple on est absent pendant trois mois, il faut alors trouver quelqu'un pour nous remplacer quand quelque chose se passait, par exemple des recommandés à la poste. A la différence de la gestion d'affaire sans mandat, on a ici un acte qui prévoit cette forme de gestion en cas de nécessité. [...]

[...] Définition de la gestion d'affaire sans mandat lorsque l'on a géré les affaires d'autrui ou les affaires à sa mort, je donnerai une action. C'est une entreprise qui est juridiquement protégée, pour celui pour qui on a géré l'affaire, le maitre, et pour celui qui gère l'affaire, le gérant. Ce genre d'intervention spontanée a été protégé en droit romain. Les particularités : les parties en présence sont le maitre et le gérant. Sur le plan juridique, on peut dire qu'il ne s'agit pas d'un contrat car il est définit entre le consensus entre les parties. [...]

[...] Il répond également pour faute, et il faut dire que le procurator n'était pas non plus obligé d'intervenir, il avait simplement la possibilité d'intervenir lorsqu'une situation se présentait. Art CO : celui qui sans mandat gère l'affaire d'autrui est tenu de gérer conformément aux intérêts et aux intentions présumables du maitre Nous sommes ici proche de ce que nous avons vu en droit romain. On parle de la gestion de gérer l'affaire de quelqu'un d'autre. Sans mandat, et obligation d'agir dans les intérêts du maitre. Nous avons dans les éléments centraux une correspondance directe entre le concept de droit romain et le concept contemporains. [...]

[...] Dans la gestion d'affaires sans mandat, le maitre n'a pas eu le temps de donner les instructions. Le point de départ est marqué par l'intervention concrète du gérant, qui marque le point de départ du lien contarcteur. Deuxième point qui se démarque du mandat : dans le mandat, le maitre donne des instructions dans son intérêt ou pas dans son intérêt. Dans la gestion d'affaire sans mandat, il faut que le maitre fasse une intervention utile, le critère est l'utilité. [...]