La France de l'invention de la Nation à la République parlementaire (1789-1958)

Thèmes abordés

Invention de la Nation, République parlementaire, légitimité du pouvoir, révolution juridique, souveraineté populaire

Résumé du document

De 1789-1958, la France a connu 13 constitutions, c'est un chiffre minimum car on peut arriver à 17 constitution.
Ça signifie que la durée moyenne d'une constitution est de 12 ans.
Il y a des variantes, c'est 1 moyenne, la constitution de la IIIème République a duré 65 ans. Si on enlève ces textes, on arrive à une moyenne de 8 ans et 4 mois. Ces chiffres n'ont d'autre objet que l'instabilité constitutionnelle française est une réalité historique incontestable.
Comprendre, expliquer cette instabilité constitutionnelle. Il n'y a pas qu'une seule explication, on pourrait constater que l'organisation des pouvoirs publics depuis plus de deux siècles en France, suit une sorte de mouvement de balancier, qui conduit d'une part à un pôle de pouvoir gouvernemental fort et d'autre part à la prépondérance des assemblées élues.
Généralement quand le pouvoir politique est dominé par les Assemblées, on constate un affaiblissement du pouvoir politique en général.

Extraits

[...] Le pb constiL est le même depuis 1789: trouver un équilibre entre l'assemblée et l'exécutif et la consti de 1875 est rédigée dans ce but, ceci d'une manière très simple: ainsi le parlement comprend 2 chambres: La chambre des députés élue au suffrage universel masculin Le sénat qui en gros, est élu par des délégués des conseils municipaux. Ce parlement dispose du pvr législatif et du pvr de contrôle du gouvernement. Quant au pvr exécutif il est confié à un président de la république seul, il est le seul titulaire du pvr exécutif. Ce président est élu par les 2 chambres pour 7 ans. Pourquoi 7 ans? [...]

[...] Paragraphe 2 : Le retour de la souveraineté populaire et son échec : 1848- 1870: L'imitation des institutions américaines va duré de 1848-1851, après 1851 la France va connaître une longue parenthèse de restauration impériale qui finira par une défaite militaire face la Prusse. En 1870, on retrouve les 2 principes des légitimités du pvr qui s'affronte: la légitimité nationale issue de la souveraineté nationale et la légitimité X En 1870 le pb pol demeure. La 2e république : Le 5 mars 1848, le gouvernement provisoire issue de la révolution du 24 février proclame le suffrage universel masculin dans un décret. [...]

[...] Les partis politique vont s'entendre pour porter à la présidence de la république des homme un peu ternes. Albert Lebrun, lorrain, moralement irréprochable mais sans aucun courage politique. Au lendemain de la 1e guerre mondiale en 1920, Clemenceau n'est pas élu président. «Ils ont pris le plus con». Ce président là, d'un pont de vue constiL est chargé de désigner un chef de gouvernement qui soit capable de s'appuyer sur une majorité au parlement. Jusqu'en &914, la recherche d'une majorité parlementaire n'est pas difficile, (aucun partis politiques n'ai eu à lui seule la majorité au parlement) Après 1914, cette recherche est impossible, les partis se divisent après la 1e GM ,les thèmes qui les séparent Le sénat à demander à sont tour le droit de renverse le gouvernement et i a obtenu ce soit en 1880-90 ce qui veut dire que les gouvernements devaient obtenir la majorité devant la chambre des députés et aussi devant le Sénat. [...]

[...] Logique du droit naturel en France à l'inverse des USA. Selon son propre intitulé, le contenu de cette déclaration concerne l'homme et le citoyen. L'homme en tant qu'être humain possède donc des droits naturels et puisque se son des droit naturels, se sont des droits supérieurs à toutes législations puisqu'ils sont inhérents à toutes consti. Ces droits sont supérieurs à toutes législation car ils sont inhérents à la consti humaine : la liberté, la propriété, la sûreté (sécurité), résistance à l'oppression. [...]

[...] Les pvrs du président du conseil était important, il exercé le pvr réglementaire. Il consiste dans la possibilité de prendre des décrets ou des règlements en application des lois et aussi (cas limités) il peut intervenir en dehors de toutes lois. Ex: S'agissant de la police de la circulation c'était une compétence du gouvernement en l'absence du pvr législatif. La 1e catégories de décret d'application des lois. 2e:des règlements autonome (en l'absence de toutes lois), cette 2e catégories limité au début de la 4e république pris de plus en plus d'importance au fur et à mesure que la 4e république en revenait à la pratique des décrets-lois de la 3e république. [...]