Force obligatoire de la règle de droit objectif : La durée de la force obligatoire

Thèmes abordés

Force obligatoire, règle, droit objectif, durée, force

Résumé du document

Cette force obligatoire sera mesurée à propose de la loi au sens matérielle qui sera évoqués ici. De plus cette mesure de la force obligatoire de la loi sera effectuée en deux étapes : tout d'abord, on mesure la durée de cette force obligatoire puis on mesure la portée de la règle de droit.
La règle de droit est marquée par un début et une fin : Dans un premier temps on parlera de l'entrée en vigueur de la loi + puis l'abrogation de la loi.

Extraits

[...] Une loi spéciale postérieure abroge tacitement une disposition générale antérieure dès lors que ces dispositions spéciales sont incompatibles avec Certains principes nuancent cette incompatibilité avec la prise en compte de la généralité et de la spécialité. La loi générale ultérieure ne peut pas abroger tacitement les lois spéciales antérieures. La loi spéciale abroge tacitement la loi générale antérieure si les dispositions sont incompatibles. Abrogation tacite résulte-t-elle d'une autorité de même valeur que l'autorité qui a pris le texte abrogé ? [...]

[...] Ainsi, ces textes sont retardés jusqu'à leur publication. Abrogation La loi n'est pas nécessairement éternelle. Mais certaines lois ont une durée de vie éphémère. Par exemple, la loi prise en temps de guerre ou sur les lois de finance. Les autres lois (pour la plupart) sont à durées indéterminées car aucun terme n'est fixé par le législateur ; donc c'est l'abrogation qui en met fin. Une loi est abrogée par une autorité compétente qui soit forcement du même niveau de la règle. [...]

[...] Force obligatoire de la règle de droit objectif : La durée de la force obligatoire Cette force obligatoire sera mesurée à propose de la loi au sens matérielle qui sera évoqués ici. De plus cette mesure de la force obligatoire de la loi sera effectuée en deux étapes : tout d'abord, on mesure la durée de cette force obligatoire puis on mesure la portée de la règle de droit. La règle de droit est marquée par un début et une fin : Dans un premier temps on parlera de l'entrée en vigueur de la loi + puis l'abrogation de la loi. [...]

[...] L'abrogation expresse Un texte nouveau énonce expressément l'abrogation d'un texte ancien. Le législateur peut l'abroger intégralement ou partiellement le texte de loi. Cette modalité d'abrogation est largement utilisée dans les Etats occidentaux. L'abrogation tacite Le plus souvent elle est discrète, tacite lorsqu'un texte nouveau ne déclare pas l'abrogation d'un texte ancien, mais il y a abrogation du texte de loi lorsque les dispositions du texte nouveau sont incompatibles au texte ancien. La cour de cassation exige une incompatibilité matérielle, c'est-à-dire que deux dispositions sont incompatibles lorsqu'elles interdissent de s'appliquer ensemble. [...]

[...] Le texte est applicable d'après l'article 1 du code civil qui pose les conditions d'application variable. La première hypothèse énonce que la loi prévoit elle-même la date de son entrée en vigueur dans ses dispositions transitoires. Le délai d'application est plus ou moins long, plus le texte est complexe plus la date d'entrée en vigueur est retardé car il faut laisser le temps aux praticiens d'absorber la loi et aussi que le public puisse en prendre connaissance. Si elle est nouvelle elle n'est pas applicable tel quel, il faut laisser le temps au service administratif de rédiger les textes d'implication de la loi. [...]