Fondements, objets et contexte de la règle de droit

Thèmes abordés

Fondements du droit, objets du droit, contexte de la règle du droit, école du droit naturel, école du positivisme, morale individuelle, Thomas Hobbes, Kelsen, légitimité du droit, article 6 du Code civil, article 10 de la DDHC, loi du 9 décembre 1905

Résumé du document

Le droit au sens objectif est une "règle de conduite humaine à l'observation de laquelle la société peut vous contraindre par une pression extérieure plus ou moins intense" (Doyen Carbonnier). Le droit au sens subjectif est l'application particulière du droit objectif, à savoir la mise en œuvre d'une personne ou d'un groupe de personnes du droit qui lui est accordé. Il y a deux grandes écoles de pensées, l'école du droit naturel et l'école du positivisme.

Extraits

[...] Notion d'équité avec une spécificité dans chaque situation. Rawls Théorie de la Justice. Equité sur trois principes : ➢ Liberté. Toute personne à un droit égal aux libertés fondamentales. ➢ Egalité des chances. ➢ Différence. Membres moins avantagés de la société peuvent être traités différemment à partir du moment où cela reste à leur bénéfice et au bénéfice de la société entière. Redistribution. Discrimination positive. Droit peut être injuste pour certains avec des intérêts sacrifiés pour le bien de tous. [...]

[...] Ex : 2004 ⋄ débats sur le port ostentatoire d'objet religieux Il s'agit de trouver un équilibre entre les légitimes inspirations des individus et éviter que le phénomène religieux ne supplante la règle de Droit. Ex : transfusion sanguine pour les témoins de Jéhova par un médecin pouvant être poursuivi après une opération ayant nécessité une transfusion. Poses des difficultés, principes fondamentaux s'opposant Conseil d'Etat a décidé en 2002 que les médecins ne peuvent être condamnés pour cette intervention en cas d'obligation vitale d'intervention. ⎝ Règle de Droit recouvre ainsi de nombreux utilités et il est quasiment impossible de définir positivement ce qu'est le Droit. Mais on peut définir ce qui ne l'est pas. [...]

[...] On pourrait y voir une forme de morale collective. Tout comme la morale, l'éthique émane aussi de la société. Différences du Droit et de l'éthique : ➢ Détachement d'avec la religion où la morale est plus imprégnée de religion. Mise en œuvre de l'éthique résulte de la pression exercée par la société ⎝ Mouvement extérieur ➢ Ethique extrinsèque morale intrinsèque Ethique : Ensemble de règles de bonnes conduites renvoyant à l'idée de responsabilisation. Vague s'attachant à l'éthique est récente (fin des années 90'). [...]

[...] ➢ Immuable (qui ne change pas, qui reste identique à lui-même). ➢ Accessible à l'homme par la toute-puissance de sa raison, de son intelligence. ➢ Nécessairement juste, il sait distinguer le bon et le mauvais. Différents courants de pensée de cette école, à l'origine Distinction de la loi de la Cité et la loi supérieure à celle-ci. Loi des Hommes ne serait valable que si elle serait conforme à la loi naturelle. L'objectif du Droit serait d'appliquer aux Hommes cette dernière, la loi de Dieu. [...]

[...] Fondement extrinsèque de l'Homme • Théorie moderne jusnaturalisme : Droit positif toujours la retranscription du Droit naturel. Droit naturel pas imposé par l'esprit de nature aux Hommes mais il émane directement des Hommes. Fondement intrinsèque de l'Homme. Hobbes : Léviathan Met en avant la volonté individuelle par rapport au Droit individuel. Règle de Droit selon lui provient du juste équilibre auquel consentent les individus vivant en société. Les individus rendent leur liberté à la société qui se charge de la redistribuer. [...]