Les fondements du Droit public et privé belge

Thèmes abordés

Fondements du Droit, droit public, droit privé, Droit belge, Belgique

Résumé du document

Il y a plus d'une définition pour le droit. C'est en effet quelque chose de difficile à définir. Néanmoins, le droit est omniprésent et nous guide depuis notre naissance jusqu'à notre mort.
C'est l'éco de toutes les évolutions sociales (peine de mort, avortement, etc.)

Provenance : « Directum » qui vient du latin et signifie « l'ensemble des lois »

Ius et Dicere : lorsque quelque chose est juridique, dit quelque chose du droit.

Notions polysémiques : 4 acceptions
- Droit comme discipline intellectuelle
- Droit naturel : droit tel qu'il devrait être
- Droit objectif : ensemble des règles juridique applicables dans un ordre juridique donné : règles juridique et ordre juridique

Règles juridique : prescription sous peine de sanction à un destinataire « Pouvez, Devez ou ne pouvez pas ».
Toutes les règles ne sont pas des règles de droit et toutes les règles de droit ne sont pas des règles de droit étatique (dictée par l'état) comme par exemple les règles dictées par l'Eglise ou pas une fédération de sport
La contrainte « physique » est le monopole de l'état.

Extraits

[...] Sa tête est sur le point d'imploser En fin de journée, il va chercher ses enfants à la sortie de l'école. Son fils lui apprend qu'il s'est encore battu avec son meilleur ennemi, lequel y a laissé ses lunettes. Les parents d'Igor l'appelleront certainement ce soir (Droit civil, droit des obligations). Profil bas Il n'est plus trop sûr que cet enfant soit bien son fils. Il a moins de doute pour sa fille. Un peu tard pour demander un test ADN(droit de la famille). [...]

[...] Domaine Ces lois sont sensibles au clivage communautaire. On peut donc penser que Francophone et flamands pourraient ne pas être d'accord qu'on a créé ces lois spéciales Procédure d'adoption Chambre des représentants et Sénat sur pied d'égalité (Const., art. 77) - Quorum de présence (Const., art. : majorité des membres de chacun des deux groupes linguistiques au sein de l'assemblée concernée - Quorum de vote (Const., art. Majorité des suffrages exprimés au sein des deux groupes linguistiques. Majorité des deux tiers des suffrages exprimés au sein de l'assemblée concernée Plus exigeant que pour la révision de la Constitution C. [...]

[...] Les compétences Ce sont des compétences attribuées. Ces régions sont compétentes pour les matières économique et les matières localisables. CF : art (Attention examen ) Les compétences : Cadre de vie : aménagement du territoire et de l'urbanisme, environnement et équilibre de l'air et de l'eau ainsi que la conservation de la nature, des forêt,etc. Nous retrouvons aussi les compétences liées aux logements. Compétence a caractère économique et social : Les politiques économiques, c'est-à-dire les aides publiques. Nous retrouvons aussi les politiques de l'emploi comme le forem. [...]

[...] Les règles de droit 1. La typologie des règles et de leurs destinataires -Manifestation formelle du droit objectif. -Deux types de règles : Les règles primaires et les règles secondaires. Les règles primaires selon Hart (qui divisent les règles en deux): - régissent le comportement - Destinataires primaire (directe) : doit suivre la prescription sous peine de sanction (Automobiliste) - Destinataire secondaire (indirecte) : bénéficiaire du respect de la prescription par le destinataire primaire (Autre conducteurs et piétons) - Destinataire tertiaire : Personne qui a pour fonction de faire respecter les règles de droit (Agent de police, juge) Les règles secondaires selon Hart : - Déterminent les conditions pour créer, reconnaître, appliquer, modifier et supprimer les règles primaires - Nous voyons donc que les règles secondaires touchent les institutions et non les comportements Il n'y pas de distinctions entre les destinataires car ca ne touche qu'une catégorie de personnes. [...]

[...] La dissolution de la Chambre des représentants entraîne la dissolution du Sénat. » ← influence de l'exécutif (le roi) sur le judicaire •Nomination des juges et nomination et révocation des membres du ministère public. Const., art : « ( ) Les juges ( ) sont nommés par le Roi dans les conditions et selon le mode déterminés par la loi » Const., art : « Le Roi nomme et révoque les officiers du ministère public près des cours et tribunaux » •Inviolabilité du Roi et immunité relative des ministres. [...]