Fondements et caractéristiques du droit

Thèmes abordés

Règle, droit, modalités, preuves, fondements, caractéristiques, spécificités, obligatoire, générale

Résumé du document

D'ou vient le droit dans le sens de sa légitimité?
Qu'est ce que le droit? Ces caractéristiques? Son fonctionnement?

L'état intervient tout au long de l'application du droit pour définir les obligations, pour sanctionner le non respect de ces obligations et pour faire exécuter la sanction. D'un
certain point de vue, il est exacte de dire que le droit se constitue de règles sanctionnées par l'état c'est à dire de règles dont la méconnaissance est punie par l'état. Du coup, de cette idée on en déduit parfois que l'état seul serait à l'origine du droit et il existe un courant philosophique qui considère que le droit se réduit ou se limite au seules règles qui viennent de l'état.

Extraits

[...] Et si on est justes naturalistes ou idéaliste, le droit cʼest un ensemble de valeurs supérieurs auquel le droit positif (de lʼEtat) doit se conformer. ! La définition consensuelle du droit prend en compte les 3 courants. Le droit est un ensemble en partit pré-déterminé, de règles de conduite humaine dont la société assure le respect par le biais de la contrainte étatique. Dire en partie pré déterminé permet d'inclure une partie des valeurs. Quand on dit règles de conduites humaines dont la société assure le respect fait une concession au positivisme socialiste et par le biais de la contrainte étatique = positivisme négatif. [...]

[...] D'un certain point de vue, il est exacte de dire que le droit se constitue de règles sanctionnées par l'état c'est à dire de règles dont la méconnaissance est punie par l'état. ! Du coup, de cette idée on en déduit parfois que l'état seul serait à l'origine du droit et il existe un courant philosophique qui considère que le droit se réduit ou se limite au seules règles qui viennent de l'état. On appelle ce courant le positivisme étatique car le droit est posé par l'état. [...]

[...] Problématique du lien de propriété. ! Face à une règle trop générale, les juges rendent des décisions plus appropriés a chaque sujet. ! Lʼarticle 1 du code civil stipule que la règle de droit sʼapplique de la même manière sur le territoire français. ! ! ! la règle de droit est obligatoire a. Quelles sont les preuves de ce caractère obligatoire? ! la première manifestation est que la règle de droit est sanctionnée par l'état. On va retrouver le juge qui peut nous condamner (représentant de l'état). [...]

[...] L'état intervient pour contraindre la personnes à réaliser sa sanction. L'état met sa force publique au service de l'exécution de la sanction. ! la deuxième manifestation correspond aux sanctions civiles. Les SC sont des sanctions qui vont permettre d'obtenir l'exécution forcée d'une règle de droit. Exemple d'un bailleur et d'un locataire. La SC permet au locataire d'être obligé de régler le loyer, les dégradations, les dommages et les intérêts. Si le juge donne son accord car le locataire refuse de payer, il va organiser la saisie des biens. [...]

[...] Il existe des droits de l'homme naturel universal, inaliénable et sacrés. Il existe un droit lié au simple fait que nous soyons des êtres humains. ! Si le droit est un ensemble de valeurs, quelles sont ces valeurs? Les justes naturalistes ne s'entendent pas. Pour certains ces valeurs sont des valeurs religieuses. ! ! ! Au MA, certains théologiens catholiques ont considéré qu'au dessus des règles posées par l'état, il existerait un droit naturel qui évidemment se fonderait sur les principes catholiques (loi divine). [...]