Les fondations romaines en introduction historique au droit

Thèmes abordés

Droit public romain, histoire du droit, sources du droit à Rome, Royauté, République, Empire

Résumé du document

Périodisation formelle en trois partie, avec trois régime politique : Royauté, République, Empire.
La Royauté débute en 753 av. JC, c'est la date de la fondation de Rome et jusqu'à 509 av. JC.
La République : de 509 à 27 av. JC, et l'Empire de -27 à 565. L'Empire est divisé en deux phases : le Haut Empire ou Principat (de -27 à 284) et le Bas Empire ou Dominat (de 284 à 565). 565 étant la fin de l'Empire romain d'Orient avec la mort de l'Empereur Justinien (Fin de l'Empire romain d'Occident en 476).

Extraits

[...] Il faut alors faire une distinction entre le droit personnel et le droit réel. Ce sont les deux éléments du patrimoine. Cette distinction se retrouve chez le jurisconsulte Paul. Le droit réel est un droit direct et immédiat sur la chose. Exemple : le droit de propriété, droit absolu e opposable à tous. Il en découle un droit de suite et un droit de préférence : - Le droit de suite est le droit de revendiquer la chose contre toute personne qui la détient. [...]

[...] Parmi ces grandes compilations, il y a le Code Théodosien dans un premier temps. Il porte le nom de l'Empereur qui l'a élaboré : Théodose II. Il a été publié en 438. Son objectif est limité : il ne comprend que les constitutions impériales de 312 à 438. Par contre il est très important car il a été publié en Orient et en Occident par les deux Empereurs et connu dés son origine en Occident (car antérieur à la chute de l'Empire Occidental, en 476). [...]

[...] Le Consulat est une des magistratures de la cité. Pour Tacit, le fait que cette magistrature existe, montre que la cité s'est emparée des règles du gouvernement. On peut alors donné une définition de la Res Publica : c'est un régime politique qui intervient après la royauté. Il met en rapport les principaux organes du gouvernement et leur permet de fonctionner. On oppose la Res Publica à la Res Privata (les affaires privées) et à la tyrannie. La notion d'Empire (27 av. [...]

[...] Justinien va reprendre ce même plan dans ses institutes. C'est un plan qui va avoir beaucoup de succès. Repris par l'Ancien Régime en France (XVI, XVII, XVIIIe s . ) et au-delà, par les rédacteur du code civil de 1804 : - Livre I : Des personnes. - Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété. - Livre III : Des différentes manières dont on accède à la propriété. Il reste donc fondamental dans le droit contemporain. [...]

[...] Les droits et les devoirs des citoyens romains La citoyenneté est un faisceau de droits civils et politiques. Les droits civils sont : - Le droit au TRIA NOMINA : le droit de porter trois noms (un prénom, un nom et un surnom). Un homme qui décline ces trois noms montre sa citoyenneté romaine. C'est la fonction identitaire de la citoyenneté (statut de prestige). - Le CONIBIUM : le droit de contracter un mariage qui entraîne les effets juridiques du droit romain (succession, Patria Potestas : la puissance du père de famille, ) - Le COMMERCIUM : le droit de faire les actes juridiques propre au droit romain, comme le Mancipatio : acte de transfert de propriété. [...]