La fonction publique royale : les officiers et les commissaires

Thèmes abordés

Droit, Fonction publique extra-ordinaire, patrimonialilté de l'office, Charles Paulet, offices héréditaires, admission de la vénalité des offices

Résumé du document

Il s'agit d'une charge publique pour une fonction déterminé. Le chancelier est une office. Il y a énormément d'officier dans la justice. Une des particularité des offices c'est d'être patrimoniale. On va voir principalement la question de la patrimonialité des offices. La patrimonialité des offices peut s'étudier sous deux aspect :
La vénalité de l'office : elle peut être vendu. Elle s'enracine dans un usage, usage qui est né dans la seconde moitié du XIV ème siècle. Cela consistait pour l'officier à s'arranger pour se démettre de sa charge en faveur d'un parent ou d'un tiers moyennant une compensation financière. Le roi ne va pas admettre mais va tolérer cette pratique à la condition que le candidat soit présenté au moins 40 jours avant la mort de l'officier (du titulaire).

Extraits

[...] Le roi ne va pas admettre mais va tolérer cette pratique à la condition que le candidat soit présenté au moins 40 jours avant la mort de l'officier (du titulaire). La royauté va prendre à son compte cette pratique en raison de ses besoins financiers et le roi va tirer profit de l'attrait exercé par les offices. Car les offices pouvaient permettre l'anoblissement. Ainsi le roi pour en tirer profit va se mettre à vendre des offices et à taxer la cession des offices. C'est comme ça que va être reconnu définitivement la vénalité des offices. L'hérédité de l'office. [...]

[...] La fonction publique royale : les officiers et les commissaires : Il s'agit d'une charge publique pour une fonction déterminé. Le chancelier est une office. Il y a énormément d'officier dans la justice. Une des particularité des offices c'est d'être patrimoniale. On va voir principalement la question de la patrimonialité des offices. La patrimonialité des offices peut s'étudier sous deux aspect : La vénalité de l'office : elle peut être vendu. Elle s'enracine dans un usage, usage qui est né dans la seconde moitié du XIV ème siècle. [...]

[...] Au delà de la vénalité, les offices vont devenir héréditaires. L'admission de la vénalité des offices confère à l'officier un droit réel sur sa charge, ne la rendant, pas encore, pour autant pleinement patrimoniale. L'hérédité va s'installer peu à peu. Dans un premier temps le roi va accorder des lettres de survivance au profit de l'héritier mais c'est surtout suite à deux ordonnances (1568 et 1586) qui vont rendre toutes les offices héréditaires à condition que leur titulaire verse en compensation de manière annuelle d'un tiers de la valeur de l'office. [...]

[...] Les commissaires : On a d'un coté les officiers qui représentent la fonction publique ordinaire et d'un autre coté les commissaires qui représentent la fonction publique extra-ordinaire. Les commissaires sont des agents du roi, agents qui sont disposés à obéir et à faire respecter les ordres du gouvernement. La notion de commission à la différence de l'office la commission n'a pas un caractère permanent, les taches, les devoirs de l'officier sont dans les lois officielles et abstraites à l'opposé on trouve les lettres de commissions dans lesquelles on trouvera la mission fixée aux commissaires, mission qui est précisée dans l'ensemble de ses détails ainsi que les pouvoirs qui lui sont attribués. [...]

[...] Fonction publique extra-ordinaire car c'est une fonction qui se crée au cas par cas. Il est un mandataire du roi et tire ses pouvoirs de la commission et son mandat est révocable à tout moment. L'utilité de ces commissaires c'est qu'ils n'ont pas le sentiment de sécurité qu'ont les propriétaires d'offices. Ils constituent une élite pour le roi qui les nomme à des postes clefs et c'est grâce à eux que la France de l'ancien régime est administrée. Les fonctionnaires, ou les pré-fonctionnaires : on les trouve dans certaines branches et notamment dans celles des ponts et chaussées (ce sont des ingénieurs) des gens qui sont recrutés par concours et qui ont un statut qui définit leurs obligations professionnelles (obéissance, résidence, ponctualité) et qui précise leurs avantages (évolution de carrière, de traitement). [...]